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Paradis fiscaux : une petite brèche dans le mur de l’opacité

Publié le 8 octobre 2009

L’appel incessant à la transparence porté par les associations et des syndicats, qui ont été rejoints depuis 15 jours par plus de 6 000 citoyens dans le cadre de la campagne « Stop paradis fiscaux », enregistre une première avancée, par la publication, hier au JO, de l’arrêté ministériel imposant aux banques françaises davantage de transparence sur leurs activités dans certains paradis fiscaux.

Dorénavant, les établissements de crédit devront publier en annexe de leurs comptes annuels la liste de leurs implantations dans certains paradis fiscaux et la nature des activités qu’elles y mènent.

Si cette mesure constitue une première brèche dans le mur d’opacité qui entoure jusqu’à présent l’activité des banques et entreprises françaises dans les paradis fiscaux, elle est pourtant loin de pouvoir l’ébranler. Les banques n’auront en effet à dévoiler leurs activités que dans les territoires n’ayant pas signé de convention fiscale avec la France, ce qui exclue d’emblée Monaco, Andorre, Luxembourg, les îles anglo-normandes pour ne citer que ceux- là !

Il en va de même pour l’annonce de l’engagement des établissements bancaires français à fermer leurs filiales et succursales implantées dans les pays figurant sur la liste « grise » des paradis fiscaux à partir de mars 2010.

Cet engagement se base sur une liste qui se vide rapidement de son contenu, puisqu’il suffit à un paradis fiscal de signer 12 traités fiscaux pour en sortir. Il ne permettra pas d’assainir réellement les activités du secteur bancaire dans les paradis fiscaux où les banques profitent de l’absence de règlementation financière pour leurs activités de crédit et de spéculation ainsi que de nombreux services opaques pour faciliter l’évasion fiscale de certains de leurs clients. Il ne sera d’aucune utilité, non plus, pour les pays en développement qui subissent durement les conséquences des paradis fiscaux sans, pour l’heure, bénéficier des mesures lancées par le G20.

Les initiateurs de la campagne « Stop paradis fiscaux » restent donc plus que jamais mobilisés pour que la société française se saisisse de cet enjeu et demande une totale transparence sur les activités que mènent dans les paradis fiscaux non seulement les banques mais également les entreprises.

La campagne Stop paradis fiscaux est à l’initiative des organisations syndicales CFDT, CGT, Snui, Solidaires et des associations Attac, CCFD Terre Solidaire, Oxfam France- Agir Ici et de la Plate forme paradis fiscaux et judiciaires.