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A Addis Abeba, le Tax Body au cœur des enjeux

Publié le 24 juillet 2015

Le 15 juillet dernier, au cours de la troisième conférence sur le financement du développement qui s’est tenue à Addis Abeba du 13 au 16 juillet, un accord a été conclu : les pays développés ont réussi à faire plier les pays en développement qui étaient alors unis pour demander la création d’un organisme fiscal intergouvernemental au sein des Nations Unies, Tax Body, en anglais. Mais l’histoire retiendra une bataille très tendue et une mobilisation hors norme de la société civile.

  • Le dernier point de blocage

Il s’agissait du dernier point de désaccord entre les pays, qui bloquait les négociations depuis des semaines : les pays développés considéraient que la définition des normes fiscales ne devait en aucun cas être confiée à une autre structure que l’OCDE, dont ils sont tous membres, alors que les pays en développement demandaient le droit de participer aux négociations et décisions.

Il s’agissait également d’une demande portée par des centaines d’organisations de la société civile du monde entier, notamment par l’Alliance Globale pour la Justice Fiscale, dont la Plateforme est membre. Les organisations de la Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires en avaient également fait l’une de leurs demandes phares et trois ONG membres étaient représentées à Addis : Oxfam France, Secours Catholique Caritas France, CCFD-Terre Solidaire

  • Une mobilisation inédite

Si la conférence s’est soldée par un échec, les pays riches refusant de céder leurs prérogatives en matière fiscale, la mobilisation a été un succès : Rarement la société civile – ainsi que les pays en développement, ne sont en effet apparus aussi unis, et n’ont réussi à faire autant parler d’une de leur demandes clés lors d’une conférence internationale.

o Une sélection d’articles :

En français :

Le Monde : Développement : Nord et Sud exposent leurs désaccords à Addis-Abeba

Le Monde : A Addis l’Onu parvient à un accord sur le financement du développement

Libération : Développement : débats et des bas à Addis-Abeba

Libération : Sommet à Addis Abeba : Y’a qu’à faucons

Euractiv :L’enjeu de l’évasion fiscale risque de diviser lors de la conférence d’Addis- Abeba

Médiapart : Tribune « La France doit soutenir la création d’un organisme fiscal intergouvernemental »

Libération : Tribune « La conférence climat n’attendra pas décembre »

En anglais

BloombergPoor Nations Push for UN Body to Cut Company Tax Avoidance

Reuters Anti-poverty groups question private finance for development

Devex Addis #FFD3 A taxing week

The Guardian : Addis Ababa talks risk deadlock over UN agency for tax

The Guardian Rich countries accused of foiling effort to give poorer nations a voice on tax

The Bangladesh Today UN political body to stop illicit capital flow

Une remise de pétition des organisations françaises membres de la Plateforme à Madame Annick Girardin

Une pétition avaaz qui a réuni 180 000 signatures en trois jours

Des prises de position en faveur de l’organisme fiscal très fortes par de nombreuses personnalités présentes à Addis Abeba comprenant :le professeur Stiglitz, le professeur José Antonio Ocampo, et l’eurodéputée Eva Joly, la secrétaire exécutive de la CEPAL Alicia Bárcena, et le Secrétaire exécutif de la Commission économique pour l’Afrique Carlos Lopes, l’ancien président sud-africain Thabo Mbeki, et même le président de la Banque Mondiale Jim Yong Kim–

Une mascotte devenue une star...

...qui donne rendez-vous à New York : en effet, si une bataille a été perdue ce n’est pas la guerre : plus que jamais le problème de la participation des pays les plus pauvres aux décisions globales, notamment en matière fiscale, se pose, et il y aura de nouvelles occasions de réactiver ce débat brulant dans les mois à venir.

Bonus : Sélection de réactions de la société civile :

o CCFD-Terre Solidaire « Addis Abeba un accord placé sous le signe du renoncement »

o Secours Catholique-Caritas France :« Conférence Financement du Développement à Addis-Abeba. Ambitions internationales pour le développement : un océan de renoncements ! »

o Oxfam France :« Financement du développement l’échec d’Addis Abeba »

o Peuples Solidaires ActionAid France : « Conférence sur le financement du développement, un accord très décevant »

o Eurodad :Press Statement on the Addis Ababa FfD outcome

o Alliance Globale pour la Justice fiscale « Financing for Development outcome rejects a key tax justice measure for ending poverty and inequality »

o Réponse commune des organisations de la société civile présentes à Addis