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Les collectivités engagées dans la campagne Stop Paradis Fiscaux

Publié le 29 octobre 2012

Les élus locaux restent mobilisés et continuent à prendre des mesures concrètes pour exiger plus de transparence de la part de leurs partenaires financiers. [actualisation oct 2013]

Depuis septembre 2012, 4 nouvelles délibérations ont été adoptées au niveau des communes de Roquevaire, Strasbourg, Mulhouse, Kaysersberg et Rixheim. Ces délibérations, comme celles de la Chapelle sur Erdre, Kingersheim, Wattwiller et Ribeauvillé, contiennent des mesures contraignantes et ambitieuses dont la transparence pays par pays. Cela monte à 7 le nombre de communes de la région Alsace très engagées dans la lutte contre les paradis fiscaux. En 2013, Grenoble ainsi que la ville et l’agglomération de Besançon ont également rejoint le mouvement.

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Liste des collectivités engagées

Du côté des régions, elles sont maintenant 18 également engagées dans cette voie et 11 d’entre elles exigent des informations détaillées pays par pays aux banques avec lesquelles elles travaillent.

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Carte des régions engagées_Juillet 2012

L’heure de vérité

Comme le CCFD-Terre Solidaire l’indiquait dans son rapport "Banques et Paradis Fiscaux. Quand les régions françaises font mieux que le G20 pour imposer la transparence", publié en juillet 2012, les banques françaises ne sont guère plus transparentes qu’avant la crise financière. Pire, elles semblent faire la sourde oreille aux demandes formulées par les collectivités locales ou les Sénateurs de la commission d’enquête sur l’évasion fiscale.

Or nous sommes maintenant 6 mois après la reddition des comptes et les banques interpellées devraient avoir transmis les informations détaillées aux régions. Pour s’assurer que les collectivités engagées, mettent en oeuvre les délibérations, les élus ont proposé d’organiser une campagne de collecte d’informations.

Une conférence-débat sur le thème « Territoires et Transparence financière » a été organisé au Sénat, le 12 septembre dernier pour lancer ce mouvement, à l’initiative des élus EELV d’Ile de France et de Champagne Ardennes et en présence du rapporteur de la commission d’enquête du Sénat sur l’évasion fiscale, Eric Bocquet ainsi que le sénateur PS de Haute Loire Yves Krattinger.

A cette occasion, la fédération des élus écologistes et verts a également publié un « kit pour l’action » des collectivités territoriales en matière de transparence financière.