Les juridicitions concernées par l’indice - Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires

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Les juridicitions concernées par l’indice

dimanche 1er novembre 2009 Mis à jour le 10 janvier 2011

L’indice FSI reprend toutes les juridictions du projet « Mapping the Faultlines ». Contrairement au processus de listes noire/grise/blanche de l’OCDE, aucune juridiction considérée comme opaque n’a été exclue de l’indice.

Un indice inclusif et complet

L’indice FSI comprend toutes les juridictions reprises par le projet « Mapping the Faultlines ». Ces territoires ont été évalués sur base d’un processus de sélection objective ayant nécessité deux ans de recherches. Seules les juridictions reconnues comme opaques dans le projet « Mapping the Faultlines » ont été inclues dans l’indice FSI.

L’usage de critères objectifs pour établir la carte des juridictions opaques a des conséquences importantes. D’abord, le FSI est basé sur un processus d’évaluation très étendu et complet. Il tient compte de 12 indicateurs-clés, et montre ainsi que l’opacité et le secret financier résultent de facteurs plus complexes que le « simple  » secret bancaire. Par ailleurs, aucune juridiction considérée à juste titre comme opaque n’en est exclue.

L’indice FSI reprend les 60 juridictions suivantes :

Andorre Costa-Rica Liban Philippines
Anguilla Chypre Libéria Madère (Portugal)
Antigua et Barbuda Dominique Liechtenstein Samoa
Aruba Dubaï (E.A.U) Luxembourg Seychelles
Autriche Gibraltar Macao Singapour
Bahamas Grenade Maldives St Kitts & Nevis
Bahrein Guernsey Malte St Lucia
Barbade Hong Kong Marshall (Iles) St Vincent Grenadine
Belgique Hongrie Maurice (Ile) Suisse
Bélize Irlande Monaco Turks & Caicos (Iles)
Bermudes Ile de Man Montserrat Uruguay
Brunéi Israël Nauru Delaware (USA)
Caïmans (Iles) Jersey Néerlandaises Ant. Vierges (Iles) - USA
City de Londres (GB) Labuan Panama Vierges Britanniques I.
Cook (Iles) Lettonie Pays-Bas Vanuatu

Conséquences et implications

Le classement final FSI montre que les îles ensoleillées et les recoins alpins qui font le bonheur du photojournalisme et des mises en scène à la James Bond, ne correspondent pas forcément à la réalité de l’opacité financière. Non seulement les nations développées les plus importantes et les principales places financières internationales sont présentes dans ce répertoire FSI, mais elles en sont les acteurs majeurs.

L’indice FSI a été conçu dans l’intention de modifier les perceptions à cet égard. L’opinion publique, les journalistes, les groupes de la société civile, les décideurs et les élus, les ONG actives dans le domaine du développement et les militants peuvent se rendre compte que le dispositif qui assure l’opacité financière ne provient pas d’on ne sait quel territoire exotique et marginal, mais du monde développé lui-même. L’offre en secret et opacité n’est pas un problème qui vient d’ailleurs, ou de quelqu’un d’autre : c’est un problème inhérent au monde développé et comme membres de celui-ci, nous devons nous atteler à sa résolution.

Le FSI pose encore la question suivante, plutôt désagréable : Jusqu’à quel point les membres de l’OCDE, qui ont confié à celle-ci le soin de réprimer le secret bancaire et l’évasion fiscale, ont-ils intérêt à réformer ce monde de l’opacité financière ? Puisque les principaux générateurs du secret financier sont les pays de l’OCDE ou leurs satellites (comme par exemple Antigua, les Bermudes, les îles Caïmans, Gibraltar, Jersey, les îles Turques et Caïques qui ont des liens avec la Grande-Bretagne), jusqu’où les Etats de l’OCDE profitent-ils de cette opacité aux dépens de ceux qui en font les frais ?

Si les nations développées n’arrivent pas à mettre fin à ce système de l’opacité financière, ne devons nous pas nous demander pourquoi ?

Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires

Née en 2005, la Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires réunit 19 organisations de la société civile française engagées dans la lutte contre les paradis fiscaux, la fraude et l’évasion fiscales telles que des syndicats, des ONG de développement, des associations de lutte contre la corruption, des mouvements citoyens...

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