Que font les banques et les fonds spéculatifs dans les paradis fiscaux ? - Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires

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Que font les banques et les fonds spéculatifs dans les paradis fiscaux ?

dimanche 20 décembre 2009 Mis à jour le 5 janvier 2017

Tout comme les multinationales, les banques et les fonds spéculatifs sont surreprésentés dans les paradis fiscaux. Ils utilisent les avantages offerts par ces territoires pour leurs clients mais aussi pour leur propre compte.

Premier avantage : le secret bancaire et l’anonymat organisé grâce à l’opacité juridique permettent aux banques et autres fonds spéculatifs de faire fructifier, à l’abri du fisc, le patrimoine de leurs riches clients, mais aussi d’offrir des services « d’optimisation fiscale » aux multinationales. C’est d’ailleurs la raison invoquée par les banques quand on leur demande de s’expliquer sur leur présence dans les paradis fiscaux : elles répondent à la demande de leurs clients… Certains clients particuliers, soucieux de blanchir de l’argent de la drogue ou du crime, ou certaines multinationales aux pratiques illicites (corruption, détournements, comptabilité truquée ou évasion fiscale), sont les principaux bénéficiaires de l’opacité des paradis fiscaux.

Toutefois, les banques sont aujourd’hui soumises – du moins les banques conventionnelles situées dans les pays conformes aux recommandations du GAFI – à des règles de vigilance très strictes contre le blanchiment d’argent. Les dirigeants des banques étant directement menacés de finir derrière les barreaux, les établissements bancaires ont rapidement étoffé leurs équipes pour se mettre en conformité avec la loi ! Reste que les circuits pour blanchir l’argent sont multiples…

Deuxième avantage : les paradis fiscaux sont aussi souvent des paradis réglementaires. En s’abstenant d’appliquer un certain nombre de règles internationales de prudence financière, ils favorisent des activités de crédit et de spéculation tout en s’affranchissant du contrôle des autorités financières en vigueur dans les autres pays. C’est ainsi que certains acteurs financiers internationaux ont joué avec le feu en localisant via leurs filiales dans les paradis fiscaux leurs activitésles plus risquées dans ces territoires. Ces activités parfois hors bilan ont été révélées au grand jour, lors de la crise financière, obligeant parfois leurs gouvernements à les soutenir pour éviter la faillite.

Même si les paradis fiscaux ne sont pas à l’origine de la crise, mais ils ont contribué à la vulnérabilisation du système financier mondial.
En favorisant le mouvement incontrôlé des capitaux spéculatifs et la mise en circulation de produits financiers toxiques et en facilitant la création d’une comptabilité hors des bilans des banques, ils ont encouragé la prise de risque et privé les réfulateurs de leur capacité à identifier les failles du systèmes. Qu’il s’agisse des déboires de la banque britannique Northern Rock (dont l’endettement de court terme passait par sa filiale Granite installée à Jersey), de l’américaine Bear Stearns (touchée par les déboires de ses fonds spéculatifs installés pour partie à Dublin, pour partie aux Caïmans), de l’allemande Hypo Real Estate, des banques islandaises et des fraudes de Bernard Madoff, les principaux évènements de cette crise passent par les paradis fiscaux.

Que proposons-nous à ce sujet ?

Il faut renforcer les sanctions en matière de délinquance économique et financière en réprimant plus sévèrement et plus systématiquement les intermédiaires (comptables, avocats, banquiers, etc.) qui se rendent complices d’opérations délictueuses via les paradis fiscaux.

Le secteur financier dans les paradis fiscaux en quelques chiffres

  • 2 fonds spéculatifs sur 3 résident dans un paradis fiscal.
  • 50 % des prêts bancaires internationaux sont enregistrés dans un paradis fiscal.
  • Si l’ensemble des 50 plus grandes entreprises européennes ont en moyenne 20% de leurs fililales dans les paradis fiscaux, les banques sont de loin leurs premières utilisatrices. Deutsch Bank ne possède pas moins de 446 filiales dans les paradis fiscaux de la liste TJN, sans compter les 632 filiales de la banque à Londres et au Delaware. Barclays y compte 383 filiales, la BNP Paribas 347 et Unicrédit 345. Les Îles Caïmans ont les faveurs des groupes bancaires européens. Ils y ont en moyenne 25 fililales chacun, suivis par l’Autriche et le Luxembourg (cf. Economie Deboussolée, CCFD-Terre Solidaire)

Pour en savoir plus

Le rapport "Economie Déboussolée" du CCFD Terre Solidaire, de décembre 2010

L’enquête d’Alternatives économiques sur la présence des banques françaises du CAC 40 dans les paradis fiscaux.

Photo de tomquah sous licence Creative Commons.

Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires

Née en 2005, la Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires réunit 19 organisations de la société civile française engagées dans la lutte contre les paradis fiscaux, la fraude et l’évasion fiscales telles que des syndicats, des ONG de développement, des associations de lutte contre la corruption, des mouvements citoyens...

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