Blanchiment d’argent sale - Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires

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Blanchiment d’argent sale

mercredi 25 juin 2008 Mis à jour le 5 janvier 2017

Les paradis fiscaux offrent le secret bancaire, la confidentialité et l’opacité de structures juridiques qui permettent de cacher l’identité réelle des donneurs d’ordre, des propriétaires ou des bénéficiaires. Le nombre de leurs sociétés-écrans, de leurs comptes anonymes, leur absence de coopération avec les systèmes judiciaires des autres Etats construisent autant de frontières qui protègent les criminels des justices et des polices des Etats où vivent les victimes de leurs méfaits.

Tous les trafiquants utilisent de tels services, et les fonds qui transitent par les paradis fiscaux peuvent avoir les origines les plus crapuleuses : trafics d’armes et financement de guerres privées, argent de la prostitution et du trafic d’êtres humains, sommes amassées par des opérations de racket, édition et mise en circulation de fausse monnaie, trafic de drogue, etc.

Les rapports sont maintenant nombreux qui établissent comment certains réseaux terroristes utilisent les services des paradis fiscaux pour centraliser les fonds qu’ils amassent, puis pour financer leurs actions. Les mafias et les réseaux criminels sont aussi des utilisateurs des services et des prestations des paradis fiscaux.

Ces organisations proprement criminelles, incarnées par quelques barons du crime tel Al Capone ou Pablo Escobar, suscitent parfois la fascination, presque toujours l’aversion. Plus discrète parce que parée d’une façade légale, la criminalité en col blanc a un coût économique, social, politique et humain bien supérieur à celui de la délinquance de proximité, mais elle fait moins la « une » des journaux et semble peu intéresser les responsables politiques.

Au cœur du pillage des pays du Sud

Qu’un dictateur vacille ou soit chassé du pouvoir, et les regards se tournent, encore et toujours, vers Genève, Zurich ou Luxembourg.

Déjà, dans les années 1970, les autorités suisses n’avaient pas donné suite aux demandes d’entraide déposées par les Etats éthiopien et iranien victimes des détournements sans doute considérables d’Haïlié Sélassié, « roi éthiopien » et du Chah d’Iran.

Dans la décennie 1980, beaucoup a été dit et écrit sur les butins de Nicolae Ceausescu (Roumanie), Manuel Noriega (Panama), Jean Claude Duvalier (Haïti) et de Siad Barre (Somalie) mais, en l’absence d’une loi contre le recyclage de l’argent sale, le montant des fonds douteux identifié est resté bien maigre : quelques dizaines de millions de dollars seulement. La seule exception notable concerne le magot de Ferdinand Marcos (Philippines), pour lequel le gouvernement helvétique a ordonné le gel des avoirs. La décision faisait alors figure de grande première.

De fait, à partir des années 1990 la corruption internationale généralement liée aux pouvoirs des potentats éclate au grand jour, sans oublier, à partir de 1995, les avoirs des victimes de la Shoah restés dans les banques helvètes et jamais restitués à leurs ayants droit.

Sani Abacha, ex-dictateur au Nigeria, impliqué dans le pillage de la banque centrale de son pays, a vu ses fonds placés en Suisse saisis en 1999 pour 700 millions de dollars dans sept banques à Genève et à Zurich, dont le Crédit Suisse et l’Union des banques suisses. 200 millions de dollars ont été restitués, via la Banque des Règlements Internationaux en 2003, pour le remboursement de la dette nigériane et 458 millions, en février 2005, par l’intermédiaire de la Banque mondiale, pour des projets de développement. José Eduardo dos Santos, Président actuel de l’Angola, accusé de corruption et de blanchiment dans le cadre de marchés d’armes et du remboursement de la dette russo-angolaise, a vu ses comptes saisis pour la somme de 100 millions de dollars. En définitive, l’enquête genevoise classée en 2004 a été suivie d’un accord a minima prévoyant la restitution de 21 millions de dollars à l’Angola pour déminage du pays sous la surveillance de la Suisse.

Comité catholique contre la faim et pour le développement , "Biens mal acquis profitent trop souvent. La fortune des dictateurs et les complaisances occidentales."
Pays/Dictateurs/annéesFourchette d’estimation des Biens mal acquis en milliards de dollars Argent total restitué de l’étranger
Philippines / MARCOS / 1965-86 5 à 10 MDS$ [1] 658 Mill. $ avec intérêts en 2003
Mali / TRAORE / 1968-91 1 à 2 MDS$ [2] 2,4 Mill$ (Suisse/1997)
Nigeria / ABACHA / 1993-98 2 à 6 MDS$ [3] 160 Mill$ (Jersey/2004) - 594 Mill$ (Suisse/2002-05)
Angola/ DOS SANTOS /1979- Plusieurs MDS$ [4] 21 Mill$ Suisse/2005)
Pérou / FUJIMORI / 1990-2000 0,6 à 1,5 MDS$ [5] 80,7 Mill$ Suisse/2002-04) - 20,075 Mill$ (EU/2006)
Haïti / DUVALIER / 1971-86 0,5 à 2 MDS$ [6] /
RDC - Zaïre / MOBUTU / 1965-1997 5 à 6 MDS$ [7] /
Kazakhstan / NAZARBAEV / 1991- 1MDS$ [8] /
Kenya / MOI / 1978-2002 3MDS$ [9] /
Indonésie / SUHARTO / 1967-98 15 à 35 MDS [10] /
Iran / M.PAHLAVI / 1941-79 35 MDS$ [11] /

Des havres de tranquillité pour la corruption et une menace pour la démocratie

La corruption suppose l’intervention de deux personnes, l’une qui sollicite ou accepte des avantages en contrepartie de l’accomplissement ou du non accomplissement d’un acte relevant de sa fonction ou de son activité professionnelle, et l’autre qui, par ses versements financiers, cherche à détourner la première de ses devoirs pour en tirer avantage. La corruption peut concerner des personnes exerçant une fonction publique et disposant, à ce titre, d’un certain pouvoir (ministres, parlementaires, maires et autres élus politiques, fonctionnaires et agents publics plutôt d’un haut niveau décisionnel, etc.) ou des dirigeants, des cadres, des employés d’entreprises privées ou publiques.

Les paradis fiscaux et judiciaires sont des outils très souvent utilisés pour faciliter la grande corruption. Les banques peuvent y faire transiter de la façon la moins risquée possible, en brouillant les pistes, des fonds importants versés par les corrupteurs à l’intention des corrompus.

Or, la corruption compromet très fortement le fonctionnement démocratique des Etats, au Nord comme au Sud. Par exemple, l’affaire Elf a mis en évidence les dévoiements de la politique africaine de la France engendrés par l’argent occulte du pétrole. Lors du procès, l’ancien patron de la compagnie pétrolière Loïc Le Floch Prigent a ainsi admis avoir "su l’existence d’une caisse noire et (...) toléré cette pratique". "Je sais que des interventions ont eu lieu auprès d’hommes politiques français, poursuit-il, et je l’affirme" (Extrait de Nicolas Lambert, Elf, la pompe Afrique – Lecture d’un procès, Ed. Tribord, 2005, p. 38.)

Une confusion entre l’économie légale et l’économie illégale

En favorisant l’imbrication de l’économie légale et de l’économie criminelle, les paradis fiscaux corrompent en profondeur le jeu économique (par exemple dans l’attribution de marchés publics). Plusieurs études montrent qu’environ 50% des flux de capitaux internationaux passent ou résident dans les paradis fiscaux. Dans ces capitaux, il y a de la finance « licite  » à la recherche de plus de discrétion et de la finance « illicite  », laquelle intervient par ailleurs dans l’économie réelle par des investissements dans des entreprises qui auront pignon sur rue.

Les paradis fiscaux sont bien un lieu où se croisent, se mêlent et s’interconnectent l’économie légale et l’économie criminelle. C’est ainsi que des groupes russes, dont on sait qu’ils blanchissent l’argent à grande échelle, acquièrent de grands clubs de football (Chelsea en Angleterre), des agences immobilières ou des galeries d’art sur la Côte d’Azur ou des parts significatives de sociétés cotées au CAC 40, comme EADS. Même la Commission européenne place des cotisations de retraite de ses fonctionnaires dans les îles anglo-normandes !

[1Transparency International, 2004, Rapport Global sur la corruption

[2Estimation de Philippe Madelin (in L’Or des dictatures) et d’Olivier Zuchuat, le réalisateur du film « Djourou, une corde à ton cou ».

[3Transparency International estime entre 2 et 5 milliards $, l’UNODC à 5,5 milliards $

[4Rapport de Global Witness, 24 mars 2004, Time for Transparency, Rapport sur les pratiques de corruption dans l’exploitation de l’or noir dans cinq pays : l’Angola, le Congo-Brazzaville, la Guinée équatoriale, le Kazakhstan et le Nauru

[5Estimations de Transparency International ; 600 millions $ selon l’écrivain péruvien Alfonso W. Quiroz in « El Pacto Infame : Estudios sobre la corrupcion en el Peru ». La commission parlementaire estime, elle, à 1 milliard $ les fonds détournés.

[6UNODC, septembre 2004, The Anti-Corruption Toolkit, Vienne. TI évalue plus entre 600 et 800 millions $.

[7Transparency International et UNODC

[8Rapport de Global Witness, 24 mars 2004, Time for Transparency, Op. Cit.

[9Selon la Commission anti-corruption créée après la chute d’Arap Moi par le nouveau président Kibaki

[10Transparency International, 2004, Rapport global sur la corruption

[11UNODC

Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires

Née en 2005, la Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires réunit 19 organisations de la société civile française engagées dans la lutte contre les paradis fiscaux, la fraude et l’évasion fiscales telles que des syndicats, des ONG de développement, des associations de lutte contre la corruption, des mouvements citoyens...

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