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Instabilité financière : la responsabilité des paradis fiscaux

Publié le 22 octobre 2008

Les paradis fiscaux et judiciaires facilitent une circulation rapide des capitaux, sans aucun contrôle. Ils favorisent ainsi la spéculation, notamment sur les taux de change et la fuite des capitaux des économies émergentes, des phénomènes qui ont grandement contribué à la survenance de crises financières.

Les marchés financiers sont le lieu de rencontre entre les émetteurs et les investisseurs, pour financer l’économie réelle et son développement. Ces marchés sont donc indispensables au fonctionnement d’une économie moderne, en lui permettant notamment de partager les risques de manière théoriquement optimale. Dans ce monde idéal, la finance est au service de l’économie.

Mais cette situation peut s’inverser, avec une finance passant au service d’elle-même, voire asservissant l’économie. Les marchés financiers deviennent alors une machine très dangereuse, dont les dysfonctionnements entrainent rapidement un phénomène d’instabilité financière, des établissements financiers ne pouvant plus faire face à leurs engagements.

Lorsque ce phénomène prend de l’ampleur (on parle alors de risque systémique), il peut se propager à de très larges pans de l’économie réelle. La situation devient alors dramatique pour la population, qui peut perdre ses emplois, ses retraites, etc. La situation n’est guère meilleure si les Etats volent au secours de leurs institutions financières au bord de la faillite : les montants colossaux apportés se retrouvent ensuite dans la dette des Etats, qui est finalement réglée par les contribuables, souvent au prix d’une crise économique. Non seulement les pays du Sud ne sont pas épargnés par ce phénomène, mais leur fragilité peut aussi aggraver les effets.

Les dysfonctionnements des marchés financiers, sources de l’instabilité financière, sont dus à plusieurs caractéristiques qui sont notamment présentes dans les paradis fiscaux :

  • L’opacité du fonctionnement de certains marchés, soit par les produits qui y sont négociés (produits « dérivés » de plus en plus complexes), soit par l’absence de cadre organisé et transparent pour la confrontation de l’offre et de la demande, soit encore par l’absence d’un reporting à une instance de régulation.
  • L’absence ou l’insuffisance de la régulation financière, qui devrait imposer le respect de règles prudentielles (par exemple le respect d’un ratio minimum de fonds propres dans le passif d’un établissement financier).
  • L’existence de masses financières considérables et très mobiles : leur déplacement rapide d’une place à l’autre dans un but de spéculation est évidemment une source d’instabilité financière pour la planète toute entière.

Les paradis fiscaux, qui sont aussi souvent des paradis judiciaires et réglementaires, ont bien toutes ces caractéristiques. Ils sont ainsi une menace grave pour la stabilité financière de la planète, et finalement pour la situation économique de milliards d’hommes et de femmes au Nord comme au Sud.

L’histoire récente est ainsi marquée par de nombreuses crises financières, au Japon au début des années 1990, en Asie du Sud-Est et en Amérique Latine à la fin des années 1990, et bien sûr par la crise initiée par les « subprimes » aux Etats-Unis en 2007, qui s’est étendue au monde entier, et dont nous ne sommes pas encore sortis. Ces dernières années, plusieurs banques se sont trouvées au bord de la faillite, pour avoir trop profité de l’opacité des paradis fiscaux, et n’ont dû leur salut qu’aux gouvernements venus à leur secours, aux frais des contribuables :

  • en septembre 2007, la banque britannique Northern Rock, pour avoir commercialisé abusivement des CDO (« Collaterised Debt Obligations ») au travers d’un trust situé à Jersey,
  • en mars 2008, la banque américaine Bear Sterns, pour avoir fait prospérer des fonds spéculatifs aux îles Caïmans et en Irlande, ce que fera également la banque allemande Hypo Real Estate avec le même résultat,
  • en septembre 2008, la banque Lehmann Brothers, pour avoir profité de la législation très laxiste du Delaware, un paradis fiscal au cœur de l’Etat le plus développé du monde (le gouvernement américain a laissé sombrer cette banque, ce qui a conduit à d’autres effets dévastateurs).

L’instabilité financière n’est pas seulement le fait des établissements financiers. Elle peut être également causée par certaines grandes entreprises, qui trouvent dans les paradis fiscaux l’opacité qui leur permet de dissimuler des turpitudes, en produisant des comptes faussés. Quand la vérité éclate au grand jour, les victimes sont nombreuses, éventuellement dans de nombreux secteurs de l’économie.-

  • En 2001, l’entreprise de trading dans le domaine de l’énergie ENRON avait caché ses pertes dans d’innombrables filiales dans les îles Caïmans et dans les îles Turques et Caïques.
  • En 2003, le groupe laitier Parmalat avait prétendu disposer d’une « cagnotte » aux îles Caïmans, qui s’est finalement volatilisée.

Les pays du G20 sont conscients de ces menaces, et recherchent des parades au sein du Conseil de Stabilité Financière. Les ONG doivent maintenir la pression sur ce processus, afin qu’il aille le plus loin possible dans la suppression des trous noirs de la finance mondiale. Le chemin est encore long !