L’hémorragie fiscale des pays du Sud - Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires

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L’hémorragie fiscale des pays du Sud

mercredi 22 octobre 2008 Mis à jour le 30 novembre 2016

50% des flux financiers internationaux transitent par les paradis fiscaux et judiciaires (PFJ), parmi eux des capitaux licites ou illicites qui représentent une véritable hémorragie financière pour les économies des pays en développement. Cette fuite des capitaux n’est pas nouvelle : selon les Nations unies, dans les pays africains de 1960 à 1990 elle a représenté près de deux fois le montant de la dette du continent .

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La fuite des capitaux : des fonds bien supérieurs à l’aide au développement internationale

Par définition, l’opacité des PFJ empêche de disposer de chiffres précis, mais selon les estimations les plus sérieuses , les seuls flux illicites s’évadant des pays du Sud via les PFJ oscillent entre 800 et 1000 milliards de dollars. Ces flux illicites comprennent l’argent du crime, de la corruption et de la fraude fiscale (voir tableau 2) qui doit elle aussi être reconnue dans une large acceptation comme illicite. La fraude fiscale et la corruption, sur lesquelles nous nous focalisons ici, doivent de toute urgence recevoir une réponse de la communauté internationale, tant la perte financière pour les pays du Sud est importante et compromet tout effort de la communauté internationale pour lutter contre la pauvreté.

Oxfam International a calculé que 100 milliards de dollars d’aide supplémentaire annuelle sont nécessaires pour atteindre les 8 objectifs du Millénaire pour le développement, décidés en 2000 par les Nations unies pour diviser par deux la pauvreté d’ici à 2015.

Pour chaque euro d’aide au développement versé au continent africain, environ 5 euros en provenance du continent s’abritent sur des comptes off-shore .

Selon les calculs de John Christensen, « La corruption, la pauvreté et l’économie politique des paradis fiscaux », Tax Justice Network, 2007.

Le recouvrement d’un tel manque à gagner pour les budgets des pays pauvres est aujourd’hui le seul moyen, avec l’aide internationale au développement, de doter ces Etats de ressources financières propres pour développer des politiques de services publics en santé et en éducation qui soient accessibles à tous.

Abacha au Nigeria, Mobutu au Zaïre, Bongo au Gabon, l’entourage du président angolais Dos Santos, l’ex-président russe Eltsine, la CDU allemande d’Helmut Kohl, la société pétrolière française Elf-Aquitaine ou encore le chef des services de renseignement du Pérou, Montesinos, ont en commun d’avoir utilisé les mêmes juridictions et les mêmes mécanismes pour blanchir les recettes des pots-de-vin, trafics d’armes, caisses noires et fonds détournés. En effet, chacun de ces acteurs de la corruption est passé par la minuscule principauté européenne du Liechtenstein.

L’argent de la corruption

Les PFJ sont des outils très souvent utilisés pour faciliter la grande corruption. Les banques peuvent y faire transiter sans risque, dans l’opacité la plus totale, des fonds liés à la corruption. Selon la Banque mondiale, 40 milliards de dollars sont détournés chaque année par des dirigeants corrompus. Avec le secret bancaire, l’opacité des structures juridiques et l’absence de coopération judiciaire, presque tous les coups sont permis.

Le cas des avoirs détournés par les dictateurs des pays du Sud est l’exemple le plus frappant de fonds publics ayant été détournés à des fins personnelles grâce aux montages financiers complexes qu’offrent les PFJ. Le Nigérian Sani Abacha n’aurait jamais pu ainsi transférer plus de 4 milliards de dollars sans être inquiété s’il n’était pas passé par les paradis fiscaux. Il recrutait des agents dans les Îles vierges britanniques ou aux Bahamas pour lui servir de prête-nom et ouvrir une société internationale anonyme, elle-même possédée par une société d’investissement créée par lui dans une juridiction plus respectable, telle que l’île de Man. La société des Îles vierges ouvrait alors un compte par Internet dans une banque en Lettonie, au Liechtenstein ou à Vanuatu, qui traitait alors, pour le compte de la société des îles Vierges, avec les principales banques à New York, Londres, Hambourg, Paris et Zurich grâce à des comptes de « correspondants ».

Il est donc difficile d’identifier les bénéficiaires réels des comptes bancaires domiciliés dans les paradis fiscaux et judiciaires. De plus, les autorités judiciaires de ces pays, à commencer par le Luxembourg, le Liechtenstein et le Royaume-Uni, répondent rarement aux demandes d’entraide judiciaire formulées par les pays spoliés : la règle d’absence de coopération judiciaire pour protéger son client est de mise.

L’arsenal législatif pour saisir et restituer les fonds d’origine illicite s’est considérablement enrichi ces dernières années. Pour autant, ces normes resteront condamnées au rang de déclarations de principes tant qu’elles ne s’accompagneront pas d’une coopération judiciaire effective. La France, très en retard sur les actions pour geler ou restituer les « Bien mal acquis », a refusé au Nigeria par exemple une demande formulée en anglais.

Tableau des estimations de quelques « Biens mal acquis » et des restitutions obtenues

La fraude fiscale des entreprises multinationales

Les entreprises multinationales ont développé un ensemble de mécanismes complexes pour rediriger leurs profits vers les PFJ et éviter de payer des impôts sur leurs bénéfices dans les pays où elles développent leurs activités économiques, notamment grâce à la main d’œuvre, aux infrastructures… de ce même pays.

Le mécanisme le plus fréquemment utilisé est la manipulation des « prix de transfert » : l’entreprise vend ses biens à très bas prix à une de ses filiales située dans un PFJ où la fiscalité est basse ; par la suite, la filiale vend ces mêmes biens à un prix plus élevé. Le bénéfice est ainsi localisé dans le paradis fiscal où il est peu voire pas du tout taxé. C’est en prétendant fonctionner à perte qu’Exxon a par exemple pu éviter, pendant 23 ans, de payer le moindre impôt à l’état chilien sur l’exploitation du cuivre de la mine « Disputada de las Condes ».

Cette pratique peut expliquer le fait qu’environ la moitié du commerce international a lieu aujourd’hui entre les filiales d’une même entreprise transnationale . Une règle de l’OCDE interdit les contrats commerciaux entre filiales à des prix inférieurs à celui du marché. Mais combien d’inspecteurs du FISC faudrait-il dans les pays en développement pour retrouver l’aiguille dans la botte de foin, telle cette imprimante importée de la Colombie aux Etats-Unis avec la modique somme de 179 000 $ ?!

La fraude fiscale des entreprises multinationales représente de loin la principale source d’hémorragie fiscale dans les budgets publics au Sud : plus de 60% de la fuite des capitaux illicites permise par les nombreux services et conseillers juridiques des centres off-shores. Le gouvernement du Ghana estime que ces pratiques lui coutent 50% de son budget public, autant d’argent en moins pour développer un réseau de centres de santé ou former des enseignants.

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Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires

Née en 2005, la Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires réunit 19 organisations de la société civile française engagées dans la lutte contre les paradis fiscaux, la fraude et l’évasion fiscales telles que des syndicats, des ONG de développement, des associations de lutte contre la corruption, des mouvements citoyens...

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