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Petit historique des paradis fiscaux

Publié le 22 octobre 2008

Il est difficile de savoir quand commence véritablement l’existence des PFJ ! On en retrouve néanmoins la trace assez loin dans le passé si bien que les passagers clandestins des sociétés civilisées semblent être nés avec la civilisation... Néanmoins, c’est bien dans les quelques décennies passées que leur influence est devenue aussi considérable.

D’aucuns s’accordent à dire qu’au 2ème siècle avant JC apparaissent les premières zones franches officielles, en Méditerranée orientale. Dès 166 avant JC, et pendant près d’un siècle, l’île de Délos pratique un commerce libre de taxes, impôts et droits de douane. De par sa position géographique privilégiée, l’île devient un très important centre de commerce et d’échange par où l’ivoire, les étoffes, le vin, le blé et les épices transitent. Le même principe est repris au Moyen-Âge dans différentes villes (« villes franches »), mais aussi dans des ports et des foires, qui bénéficient d’un principe d’extra territorialité commerciale et fiscale. La franchise connaît, dans le cas des villes, une limite géographique, et, dans le cas des foires, une limite temporelle (de quelques jours à quelques semaines). La première foire franche remonte ainsi au VIIème siècle avec la foire dite du lendit, à Saint-Denis, instituée par le roi Dagobert. Entre le XIIème et le XIVème siècle, les grandes foires de Lyon, de Brie, de Beaucaire ou encore de Champagne bénéficièrent du même traitement de faveur.

Le cas de la ville de Marseille est intéressant : dès le début de l’ère chrétienne, Marseille est une république indépendante disposant d’un port franc qui attire navires et produits de toute la Méditerranée. Ce n’est qu’à partir de 1481, lorsque le Roi de France s’empare de la ville, que le statut du port est remis en cause. Il gardera cependant une partie de ses privilèges jusque... 1817 ! A partir du XVIème siècle, c’est au tour des comptoirs coloniaux de développer des activités bancaires offshore liées aux opérations commerciales. Dans les années 1910, c’est avec la prohibition américaine, qu’apparaît dans le vocabulaire le terme de blanchiment : pour réintroduire les liquidités illégales provenant du trafic de l’alcool, les bandits investirent dans des ’’salons de lavage’’ ou laveries avec des machines à pièces, qui leur permettaient de nettoyer l’argent au sens propre du terme ! Plus tard, dans les années 1920, une nouvelle génération de paradis fiscaux apparaît : des zones comme les Bahamas, la Suisse ou le Luxembourg commencent à développer des législations permettant notamment aux étrangers de venir déposer leurs capitaux pour échapper à l’impôt.

Beaucoup de ces territoires, après la seconde guerre mondiale, appartiennent aux « oubliés du Plan Marshall ». Pour financer leur développement, certains se spécialisent dans les pavillons de complaisance tandis que d’autres adoptent une stratégie d’intégration à l’ordre mondial par la dérégulation et le secret bancaire.

Le nombre des paradis fiscaux n’a depuis pas cessé de croître grâce à la libéralisation financière et au développement des moyens de communications télématiques et informatiques facilitant des mouvements de capitaux rapides. Ce qui parait paradoxal à première analyse. On aurait pu s’imaginer que l’attractivité des PFJ aurait dû s’émousser au cours des années 1980 -1990 du fait de la déréglementation financière. Cependant les pratiques de séduction fiscale articulées avec des offres d’opacité et de compétence ont assuré leur développement et leur spécialisation.

Les PFJ offrent en plus des privilèges fiscaux une série complète de services de très haut niveau dans la banque (en particulier la gestion privée à Luxembourg) dans l’assurance et pour la mise en œuvre de produits financiers les plus sophistiqués (Hedge Funds). Les Iles Caïmans constituent l’exemple d’une offre off shore complète et intégrée à la finance mondiale. En quelques années, ce territoire britannique de 40 000 habitants est devenu un acteur incontournable des marchés financiers internationaux avec quelque 600 banques, 500 compagnies d’assurance, 50 000 IBC, 25 000 trusts et près de 5 000 fonds de placement.

Classement des paradis fiscaux suivant l’index d’opacité financière en 2009
1 Delaware (USA)
2 Luxembourg
3 Suisse
4 Îles Caïmans
5 Grande Bretagne (la City)
6 Irelande
7 Les Bermudes
8 Singapour
9 Belgique
10 Autriche