Le Luxembourg

Publié le 25 février 2009

Tout petit territoire de 2586 kilomètres carrés, le Luxembourg est un centre financier d’importance mondiale qui pratique le secret bancaire (inscrit dans la constitution) et protège les comptes anonymes.

40 % de ses ressources découlent de l’activité financière

Ce pays de 450 000 habitants tire 40% de ses ressources de l’activité financière. Le secteur financier est le principal moteur de l’économie du pays. De manière directe, il génère environ 25% de la valeur ajoutée, occupe près de 12% de l’emploi total et procure plus de 40% des recettes fiscales de l’Etat.

Le grand-duché n’est pas un paradis fiscal pour ceux qui s’y installent. Il est surtout avantageux pour les non-résidents qui y effectuent des placements financiers totalement défiscalisés.

Le spécialiste des sociétés holding

Le Luxembourg est un paradis fiscal très couru pour un certain type de sociétés : les sociétés holding. Le système des holdings luxembourgeoises a été créé en 1929 et modernisé en 1990 sous le nom de SOPARFI. Ce sont des entités juridiques opaques qui permettent de détenir des participations financières dans le capital d’autres sociétés. En 2008, 15 000 holdings y hébergeaient 2 274 milliards d’euros.

Un havre pour les fonds d’investissement

Le Luxembourg est aussi un havre pour les fonds d’investissement. Avec plus de 1 000 milliards d’euros d’actifs net total, le Luxembourg est, depuis 1999, le pays européen leader sur le marché en terme de fonds d’investissement.

Refuge de l’évasion fiscale

L’afflux massif des succursales de banques belges, allemandes et françaises,… (plus de 200 banques au total), a permis aux riches particuliers européens de venir y pratiquer l’évasion fiscale.

Au Luxembourg, ne pas dénoncer des rentrées illégales d’argent n’est pas considéré comme un délit, comme c’est le cas dans d’autres pays.

Le Luxembourg n’aime pas être taxé de paradis fiscal. Mais, à l’instar de ce qui se passe dans les autres paradis fiscaux, 90% des clients des banques luxembourgeoises ont leur résidence en-dehors du pays.

Des produits en tout genre

Les exemptions d’imposition des holdings attirent les entreprises étrangères. Les exemptions d’impôt sur les sociétés de réassurance (les captive insurance companies) y incitent les sociétés d’assurance à l’évasion fiscale. Et par ailleurs, la réglementation de la gestion fiduciaire de patrimoines y est conçue de manière à garantir une protection contre les autorités fiscales étrangères.

Une loi réglementant les fiducies est en vigueur depuis 1983 ; son esprit est très proche de celui du droit régissant les " trusts " anglo-saxons. Dans sa recherche permanente de trouver les voies et moyens de contourner la réglementation de l’Union Européenne, le Luxembourg vient d’inventer un nouveau véhicule de l’évasion fiscale : la Société de Patrimoine Familiale (SPF), idéale pour permettre à des individus de frauder le fisc des autres Etats européens.

Siège de Clearstream

Enfin, le Luxembourg est connu pour être le siège de la société Clearstream, chambre de compensation qui assure l’interconnexion mondiale des transactions sur titres.

Cette société s’est illustrée par ses plaintes en diffamation contre le journaliste Denis Robert qui a révélé certaines de ses pratiques occultes. On a ainsi appris en 2001, que des fonds ont été virés à Oussama Ben Laden par la Bahrain International Bank, à travers les comptes non publiés de Clearsteam.

Photo de Pierre Marcel sous licence Creative Commons.

Classement des paradis fiscaux suivant l’index d’opacité financière en 2009
1 Delaware (USA)
2 Luxembourg
3 Suisse
4 Îles Caïmans
5 Grande Bretagne (la City)
6 Irelande
7 Les Bermudes
8 Singapour
9 Belgique
10 Autriche