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L’indice de l’opacité financière FSI et la liste noire de l’OCDE

Publié le 1er novembre 2009

Suite au sommet du G-20 tenu à Londres, le 2 avril 2009, l’Organisation de Coopération et de Développement économiques (OCDE) a annoncé la création d’un système de listes noire, grise et blanche permettant de classer les centres financiers suivant leur refus de coopérer avec d’autres juridictions dans le domaine de la transparence financière et de la fiscalité. Malheureusement, en dépit de ces bonnes intentions, le résultat a été davantage un blanchiment des centres financiers douteux que la création d’une liste noire.

Le système des listes de l’OCDE repose sur un standard de transparence peu élevé. D’après le modèle de l’OCDE, les centres financiers ne doivent fournir des informations à d’autres juridictions qu’« à la demande  ». Or, de nombreux centres financiers précisent qu’ils ne répondront aux demandes d’information que lorsque les autorités requérantes parviendront à fournir des éléments prouvant l’existence d’un délit. Le résultat est que les paradis fiscaux et judiciaires refuseront les demandes d’information déposées par les autorités légitimes, reprochant à celles-ci de ne pas être en mesure de livrer les preuves du délit qu’elles poursuivent.

Malheureusement, ce sont précisément ces preuves que les autorités cherchent en premier lieu à obtenir. Demander des informations auprès d’une place financière opaque restera généralement sans résultat sauf si les informations demandées sont déjà connues. Dans ce cas, la demande d’information est de toute évidence dépourvue d’intérêt.

Ce n’est pas tout. Le critère choisi par l’OCDE pour classer les centres financiers sur la liste blanche, est désespérément inadéquat. Il suffit en effet de 12 conventions de double imposition (CDI) ou d’autant d’accords d’échanges de renseignements fiscaux (Tax Information Exchange Agreement – TIEA) pour disparaître de la liste grise. Toutes les places financières satisferont ce critère, en signant des accords avec les micro-états d’importance économique marginale et les autres places financières opaques. Ceci explique pourquoi les places financières se sont précipitées sur des géants économiques comme le Groenland ou les îles Féroé pour signer des CDI ou des TIEA !

En outre, le fait qu’une place financière figure sur la liste blanche de l’OCDE n’indique absolument pas qu’elle échange effectivement des informations. Un paradis fiscal et judiciaire pourrait très bien signer 12 accords d’échange de renseignements fiscaux, ne jamais échanger le moindre renseignement fiscal avec qui que ce soit et rester sur la liste blanche.

Enfin, le système de listes de l’OCDE n’inclut que des Etats proprement dits, soit les membres de l’OCDE. Ceci exclut de fait, de simples territoires ou Etats de Fédération comme le Delaware ou la City de Londres, qui sont parmi les plus importants générateurs de secret financier.

Le système de l’OCDE a permis d’attirer l’attention sur une partie du problème, mais il ne changera rien de significatif au régime d’opacité financière qui prévaut au niveau international.

L’indice FSI maintient les paradis fiscaux et judiciaires au premier plan de la politique internationale, en identifiant ceux-ci comme les pourvoyeurs continuels de l’opacité financière, même s’ils ont été placés sur la liste blanche de l’OCDE. L’indice FSI doit aussi servir de tremplin pour réformer à l’échelle internationale, l’infrastructure qui préside au secret et à l’opacité financière.

Entre autres choses, il attire l’attention sur le rôle des trusts offshore, qui permettent de créer des structures complexes et opaques, destinées à contourner les impôts et à favoriser l’évasion fiscale.