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Qu’est-ce que l’indice d’opacité financière

Publié le 1er novembre 2009

Eclairer des lieux sombres

L’initiative prise en juin 2007 par la Banque Mondiale pour le recouvrement des avoirs volés (Stolen Asset Recovery – StAR) a avalisé les estimations du montant total des flux financiers illicites transfrontaliers à une fourchette allant de mille six cents milliards à mille milliards de dollars par an, dont la moitié proviendrait des économies en développement ou en transition. Des évaluations plus récentes avancent entre mille soixante milliards et 800 milliards de dollars, rien qu’en provenance des pays en développement. Le réseau pour la justice fiscale (Tax Justice Network – TJN) a estimé que les placements en avoirs offshore par les personnes fortunées induisaient pour les gouvernements des pertes annuelles en recettes fiscales, de l’ordre de 250 milliards de dollars. L’ONG internationale Christian Aid estime de son côté que l’évasion fiscale des entreprises multinationales provoque une perte de 160 milliards de dollars de recettes fiscales chaque année. En clair, les flux d’aide des pays riches de l’ordre de 100 milliards de dollars par an sont relativement insignifiants, comparés aux masses de flux financiers illicites et aux pertes fiscales encourues par les pays pauvres.

Ces flux si élevés sont favorisés et rendus possibles par un élément qui leur est commun : le secret de la finance internationale. Les juridictions et territoires entrent en concurrence croissante sur le plan d’une offre toujours plus grande du secret. Elles attirent ainsi à elles l’argent sale de toute espèce. Une industrie mondiale se développe de la sorte ; celle-ci promeut, encourage et assure les services à ces flux financiers meurtriers.

Comme si tout ceci n’était pas suffisant, le secret en finance internationale a beaucoup d’autres effets négatifs. Il fausse les échanges et dénature les flux d’investissements. Il crée un environnement criminogène, ouvrant la porte à toute une série de maux qui font souffrir tout autant les citoyens des pays riches que des pays pauvres : évasion fiscale, fraude fiscale, délits d’initiés, détournement de fonds, non-paiement de pensions alimentaires, blanchiment d’argent, non-respect des réglementations prudentielles bancaires, etc…

Planète Terre, nous avons un problème.

Qui sont les vrais coupables ?

L’indice de l’opacité financière (FSI) retient 60 juridictions opaques, terme que nous préférons à celui utilisé généralement de paradis fiscaux. Ces lieux n’offrent pas seulement la liberté fiscale, mais aussi une protection contre un certain nombre de réglementations, de lois et de régulations présentes dans d’autres juridictions. Ce que ces endroits ont en commun, c’est un secret financier légal.

De nombreuses bases de données et classements existent pour aider à identifier la corruption et d’autres problèmes de gouvernance intérieure aux Etats. Mais comme les juridictions opaques encouragent toujours des activités ayant rapport avec l’extérieur – c’est en effet leur business de base, – il est peu utile de concentrer son attention sur ce qui se passe à l’intérieur des juridictions. Le secret financier doit être analysé à un niveau mondial.

Jusqu’à présent, il n’existait pas de moyen d’identifier et de comparer les recoins les plus sombres et les plus dangereux de la finance internationale. L’indice FSI fait connaître pour la première fois les territoires qui sont responsables en premier lieu de l’opacité financière, et fournit ainsi des nouvelles indications pour une action au niveau mondial.

L’indice FSI combine deux types de mesures, l’une qualitative l’autre quantitative. La mesure qualitative prend en compte les lois et réglementations des juridictions, leurs traités internationaux, et évalue sur cette base la qualité du secret qu’elles offrent. L’évaluation est donnée sous forme d’un score d’opacité. Plus le score attribué à la juridiction est élevé, plus celle-ci est opaque. La seconde mesure est quantitative. Elle pondère la juridiction en fonction de sa taille et de son importance globale sur les marchés financiers mondiaux. Des détails sur la méthode utilisée à cet égard figurent plus bas dans ce document.

Quelle est la signification de ce nouvel indice ?

Depuis trop longtemps, les gouvernements comme les campagnes faites à cet égard, ont presqu’exclusivement adopté des approches limitées des flux financiers illicites, au détriment d’un cadre plus large. Par exemple, on a assisté à une forte focalisation sur le financement du terrorisme, et des catégories étroitement définies de blanchiment d’argent. Mais les problèmes de loin plus importants de l’évasion fiscale et des manipulations des prix de transfert commerciaux ont bénéficié d’une attention beaucoup plus réduite, les récents efforts du G-20 et de l’Organisation de Coopération et de Développement économiques (OCDE) mis à part [1]. Or, de tels procédés utilisent exactement les mêmes mécanismes transfrontaliers que ceux du financement du terrorisme, de la drogue et d’autres flux illicites. Il est donc absurde de s’attaquer aux uns, tout en ignorant les autres.

La seule manière réaliste de se confronter à tous ces problèmes de manière satisfaisante est d’en attaquer la racine : le secret offshore et l’infrastructure mondiale qui en est la source. Un nouvel indice classant les juridictions par ordre de responsabilité dans la création du secret et de l’opacité financière est donc essentiel. Le FSI est ce nouvel indice.

A côté de l’identification des générateurs du secret financier, le FSI aidera à ouvrir de nouveaux domaines de débats et d’analyse. Trois exemples permettent de l’illustrer.

Le secret

Depuis des dizaines d’années, l’idée simpliste selon laquelle le secret bancaire – tel que l’offrent l’Autriche, le Luxembourg ou la Suisse – est l’alpha et l’omega du secret financier offshore, est devenue un lieu commun. Ceci est un mythe. Le secret bancaire est important, bien sûr, mais un ensemble de juridictions surtout anglo-saxonnes utilisent d’autres mécanismes pour arriver au même résultat. Les trusts par exemple, ou certains types de sociétés anonymes que l’on trouve dans des lieux comme l’état du Delaware aux Etats-Unis, sont employés pour cacher les identités des propriétaires réels d’avoirs financiers de manière bien plus discrète et efficace qu’au travers du secret bancaire seul. Le FSI attire l’attention sur des juridictions comme le Delaware et les îles Caïmans spécialisés dans ces types de subterfuges, tout autant que sur la Suisse et le Luxembourg qui recourent davantage au secret bancaire pur.

Corruption

En matière de gouvernance internationale et de transparence, le classement le plus connu est celui de l’ONG Transparency International (Corruption Perceptions Index – CPI). Dans une large mesure, ce classement se concentre sur les pots-de-vin liés au secteur public. Le CPI recense les pays pauvres d’Afrique et d’ailleurs comme les plus corrompus, alors qui sont les principales victimes des 880 milliards à mille cent milliards de dollars de flux financiers illicites annuels. Par contre de nombreuses juridictions qui acceptent ces flux d’argent sale (la Suisse, Singapour, Grande-Bretagne, Luxembourg, etc…) peuvent s’enorgueillir d’y être classés parmi les moins corrompus. En clair, ceci démontre la nécessité d’une description plus complète de la corruption.

La situation suivante permet d’illustrer ce problème. Les sociétés désireuses d’investir outre-mer trouvent utile de savoir si le Nigéria, disons, est classé parmi les nations les plus corrompues au niveau mondial. Même si cette réponse est utile, elle ne répond pas à celle du citoyen moyen du Nigéria qui souhaite en connaître bien davantage : Où l’argent s’en va-t-il ? Comment a-t-il pu partir ? Qui a pu collaborer à cette opération ? Le très brutal dictateur nigérian Sani Abacha a versé des milliards de dollars du pétrole nigérian dans ses comptes personnels avant sa mort. Mais où sont ces comptes ? Qui l’a aidé à transférer son argent hors du Nigéria et à le placer sur de nouveaux comptes ? Par quelle juridiction l’argent est-il passé et éventuellement est-il placé ? Abacha a représenté le côté de la demande dans la corruption. Londres, Zurich et d’autres centres financiers internationaux, celui de l’offre.

L’indice FSI classe pour la première fois les places financières qui sont responsables en premier lieu de l’offre en matière d’opacité financière. Ce faisant, il offre une base pour une nouvelle étape de compréhension de la corruption et du phénomène des flux financiers illicites.

L’intégrité des marchés

Un commerce international équitable permet de créer une forte croissance et d’en faire bénéficier les sociétés partout dans le monde, mais souvent il n’en a pas été ainsi. Le secret est une des raisons les plus importantes pour expliquer pourquoi les marchés n’ont pas travaillé aussi bien qu’ils auraient dû, en particulier pour les pays en développement.

Le secret interdit la libre circulation de l’information. Il empêche les investisseurs de prendre les meilleures décisions et d’utiliser leurs ressources de la manière la plus efficace. Le secret fausse également les marchés en déplaçant les flux d’investissements et de la finance non pas vers les lieux où ils seraient les plus productifs, mais vers ceux où ils peuvent tirer les plus grands profits du secret. L’opacité financière encourage donc les sociétés à créer des structures offshore complexes et opaques dans le but de pratiquer la fraude et l’évasion fiscale. Cette complexité empêche des réglementations efficaces et jette de l’obscurité sur les risques qui résident dans une telle organisation. En identifiant ceux qui génèrent du secret, l’indice FSI met à jour les juridictions qui interdisent au commerce international de bénéficier aux populations les plus déshéritées.

Une analyse et une invitation

Enfin, le FSI est tout à la fois une analyse et une invitation. L’analyse est complètement originale. L’invitation est faite aux groupes de la société civile, hommes politiques, entreprises, monde académique et autres à prendre conscience du problème de l’opacité financière et de la finance illicite, et à agir à son encontre.

[1] La liste noire évolutive de l’OCDE commencée juste après la réunion du G-20 d’avril 2009, et qui a été largement médiatisée, est plus une liste de blanchiment qu’une liste noire. Une page du site de Tax Justice Network montre pourquoi la méthode de l’OCDE est inacceptable, et en quoi l’approche du TJN lui est préférable.