Le cas du système Glencore

Publié le 8 avril 2011

Comment l’exploitation du cuivre en Zambie ne rapporte pas un sou au budget de l’Etat

Le « système » Glencore : mode d’emploi du « parfait » pilleur

Selon l’administration fiscale zambienne, seule une entreprise minière sur les 12 paie des impôts sur les bénéfices : elles seraient étonnamment quasiment toutes déficitaires depuis des années... Au total, le secteur minier (paiements des seules entreprises) ne contribue ainsi qu’à 4% du total des revenus fiscaux perçus par le gouvernement .

Basé en Suisse (paradis fiscal), Glencore est l’un des plus grands fournisseurs de matières premières au monde, avec des exploitations dans 30 pays. Or cette multinationale a soigneusement organisé le pillage des ressources minières de la Zambie via sa filiale Mopani Copper Mine (MCM), un important producteur de cuivre et de cobalt ayant deux sites miniers différents à Nkana et à Mufulira. Le MCM exploite en effet à sa guise les ressources zambiennes, engrange d’énormes bénéfices, et cela sans payer (ou très peu) d’impôts. Effectivement, d’après l’administration fiscale zambienne, l’entreprise n’a jamais déclaré de profit imposable depuis 10 ans. En d’autres termes la filiale combine une pression fiscale très basse à des pratiques d’évasion et de fraude fiscales.

Des exemptions fiscales avantageuses….

La fiscalité réelle du secteur minier en Zambie est proche de zéro en vertu de différentes dispositions fiscales et contractuelles , comme le reconnaît une étude de la Banque mondiale en 2004 :
- MCM a négocié des accords avec le gouvernement zambien qui lui garantissent un taux de royalties de 0,6%( au lieu de 3%), un taux d’imposition sur les bénéfices de 25% contre 35% ainsi que différentes exemptions fiscales (sur les importations de matériel).
- Ces accords prévoient même une « période de stabilité » de 20 ans durant laquelle, les dispositions environnementales, sociales et fiscales particulières négociées par l’entreprise ne peuvent pas être remises en cause par aucune nouvelle législation .

…associées à des pratiques d’évasion et fraude fiscales

Deux cabinets d’audit ont mis en évidence les manipulations comptables de MCM pour diminuer artificiellement ses bénéfices afin de ne pas payer les impôts dus au fisc zambien :
- entre 2005 et 2007, l’entreprise déclare 380 millions de dollars de coûts opérationnels, qui sont inexplicables, pour réduire sa charge fiscale
- en sous-déclarant sa production (inconsistances dans les volumes de production déclarés par MCM) l’entreprise sous estime sa capacité de vente et donc de bénéfice.
- en pratiquant la manipulation des prix de transfert, MCM rapatrie ses profits en Suisse et ainsi de se déclarer à pertes en Zambie : L’entreprise vend le cuivre et le cobalt à Glencore, enregistré dans le canton de Zoug en Suisse, à des prix nettement plus bas que ceux du marché international.

Classement des paradis fiscaux suivant l’index d’opacité financière en 2009
1 Delaware (USA)
2 Luxembourg
3 Suisse
4 Îles Caïmans
5 Grande Bretagne (la City)
6 Irelande
7 Les Bermudes
8 Singapour
9 Belgique
10 Autriche