Élu d’une collectivité locale ? rejoignez l’appel des élus locaux ! - Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires

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Élu d’une collectivité locale ? rejoignez l’appel des élus locaux !

vendredi 19 septembre 2014 Mis à jour le 27 février 2015

Elus de collectivités locales, rejoignez le collectif d’élus locaux suédois, norvégiens, finlandais, espagnols, britanniques et français mobilisés à leur niveau, sur taxhavenfree.org.

Interpellées dans le cadre de la campagne stop paradis fiscaux les collectivités locales sont rapidement allées plus loin que la législation nationale. La première à s’être engagée fut la région Ile de France, première région française à adopter une délibération (le 17 juin 2010) demandant à ses partenaires financiers (banques et potentiellement assurances) « de fournir un état, pays par pays, de leur activité, de leurs effectifs et des impôts et taxes versés aux autorités locales ». Ces informations seront étudiées à la loupe avant l’engagement de toute opération financière. Depuis, 19 régions françaises sur 22 ont pris des engagements publiques en matière de lutte contre les paradis fiscaux : 8 ont adopté des textes juridiquement contraignants et 11 exigent de leurs partenaires financiers une transparence financière pays par pays. Une vingtaine de collectivités locales ont également pris des engagements en ce sens.

Cette initiative a permis de démontrer qu’il était possible de demander de telles informations aux banques françaises, une valeur d’exemple qui a été déterminante en 2013 lors de l’élargissement de cette obligation à l’occasion de la loi bancaire (voir notre page sur l’action en France).

Afin de prolonger et élargir cette impulsion, des élus locaux suédois, norvégiens, finlandais, espagnols, britanniques et français ont, avec le soutien de la plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires (voir le communiqué de la plateforme), lancé en mars 2014 un appel à leurs homologues internationaux pour rejoindre le mouvement des collectivités locales Stop Paradis Fiscaux : lire l’appel en français sur le site de ce collectif d’élus locaux. Cette initiative se poursuit, en invitant les élus locaux à être de plus en plus nombreux à agir ensemble pour apporter des réponses au niveau local.

Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires

Née en 2005, la Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires réunit 19 organisations de la société civile française engagées dans la lutte contre les paradis fiscaux, la fraude et l’évasion fiscales telles que des syndicats, des ONG de développement, des associations de lutte contre la corruption, des mouvements citoyens...

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