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La transparence financière des entreprises contribue au développement

lundi 27 mai 2013 Mis à jour le 30 novembre 2016

La fiscalité est essentielle pour le développement. L’impôt est nécessaire pour qu’un État prélève ses propres recettes de manière prévisible, redistribue une partie des revenus et réponde aux besoins élémentaires de ses citoyens, tels que l’éducation et la santé. La fiscalité est également un enjeu de renforcement démocratique dans la mesure où elle engage la responsabilité d’un gouvernement face à ses citoyens, vigilants pour que leurs impôts soient dépensés à bon escient.

La communauté internationale n’a eu de cesse de souligner la nécessité de mobiliser les ressources domestiques dans les pays en développement, précisant qu’il s’agit de la façon la plus pérenne de financer le développement de ces pays et de mettre fin à leur dépendance vis-à-vis de l’aide extérieure.

Pourtant, bon nombre de défis se posent aux pays en développement, limitant leur capacité à percevoir des impôts. Certains de ces problèmes relèvent du niveau national, comme la faiblesse des administrations fiscales et dans certains cas la corruption, ou encore la difficulté à mettre en oeuvre la législation en vigueur. D’autres obstacles relèvent plutôt du niveau international : la concurrence fiscale, le faible pouvoir de négociation en matière d’investissement et d’accords fiscaux et, également, le manque de transparence de la part des entreprises multinationales concernant leurs activités et plus particulièrement les impôts qu’elles paient.

Ce rapport s’attache à expliquer comment la nature transfrontalière des activités des entreprises multinationales, associée au manque de législation appropriée pour plus de transparence de leur part, a de graves conséquences sur la capacité d’un pays à mobiliser ses ressources fiscales. Bien qu’il s’agisse d’un sujet pertinent pour tous les pays (comme l’actualité en atteste aux États-Unis par exemple), le rapport met l’accent sur les conséquences d’un tel problème pour les pays en développement, dont les capacités à l’affronter sont plus faibles.

Table des matières

Section 1 – Introduction : pourquoi la fiscalité et la transparence financière sont des enjeux importants pour le développement

Section 2 – La fuite de capitaux illicites : de gigantesques sommes d’argent perdues par les pays en développement

Section 3 – Comment les lacunes réglementaires au niveau international permettent aux entreprises multinationales d’échapper à l’impôt

Section 4 – L’Europe doit faire preuve d’ambition sur le reporting pays par pays

Section 5 – La proposition de reporting pays par pays par la société civile : un élément majeur de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales

Section 6 – Le reporting pays par pays pour renforcer la gouvernance et la responsabilité des entreprises multinationales

Téléchargez le rapport ci-dessous :

Rapport : La transparence financière des entreprises contribue au développement

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Née en 2005, la Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires réunit 19 organisations de la société civile française engagées dans la lutte contre les paradis fiscaux, la fraude et l’évasion fiscales telles que des syndicats, des ONG de développement, des associations de lutte contre la corruption, des mouvements citoyens...

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