Accueil du site > Nos propositions > Conférence sur le financement du développement à Addis Abeba : Trois (...)

Conférence sur le financement du développement à Addis Abeba : Trois propositions pour une fiscalité plus juste

Publié le 3 juin 2015

A l’occasion de la troisième conférence sur le financement du développement qui se tiendra à Addis Abeba qui se tiendra du 13 au 16 juillet 2015 la Plateforme Paradis Fiscaux publie ses propositions pour une fiscalité plus juste

Les recommandations de la Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires pour une fiscalité plus juste :

  • Une amélioration de la gouvernance sur les sujets fiscaux

- Soutien à l’organisation d’une table ronde interministérielle sur la coopération internationale en matière fiscale.
- Création d’un organisme intergouvernemental en matière fiscale, ouvert à tous les membres de la communauté internationale et doté des ressources adéquates, dirigé sous les auspices des Nations Unies.

  • Des mesures de transparence pour combattre l’évasion fiscale

- Développement d’un standard onusien commun pour un échange multilatéral automatique des informations fiscales, comportant une option de non-réciprocité temporaire d’échange d’informations pour les pays ayant peu de capacités techniques.
- Elimination de l’opacité entourant les bénéficiaires effectifs à travers le monde notamment via la création de registres publics des bénéficiaires effectifs des sociétés et des trusts.
- Introduction d’une obligation de reporting annuel public, pays par pays, pour les entreprises multinationales comportant, a minima, les informations suivantes : bénéfices, chiffre d’affaires, nombre d’employés, impôts payés et subventions reçues

  • La promotion d’une fiscalité juste et progressive

- Reconnaissance du besoin de transformer des systèmes fiscaux régressifs en systèmes fiscaux progressifs, en déplaçant la charge fiscale pesant le plus sur des personnes en situation de pauvreté vers des secteurs extrêmement rentables et des individus fortunés.

Pour plus d’informations téléchargez la note ci dessous

PDF - 522.4 ko
Conférence sur le financement du développement à Addis Abeba : Trois propositions pour une fiscalité plus juste