L’ONU - Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires

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L’ONU

L’ONU ne joue aujourd’hui qu’un rôle marginal dans la lutte contre les paradis fiscaux et judiciaires. Un « Comité d’experts de la coopération internationale en matière fiscale » a vu le jour suite à la Conférence de Monterrey sur le financement du développement en 2002.
Il n’a tenu sa première session qu’en décembre 2005, formulant une série de recommandations pour améliorer la coopération fiscale à l’intention du Conseil économique et social (ECOSOC) des Nations unies, une instance elle-même dotée de faibles pouvoirs.

En amont de la conférence suivante sur le financement du développement, la Conférence de Doha (2008), la plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires avait publié une note sur le nécessaire renforcement de ce comité fiscal des Nations Unies (à télécharger ici).

Cette demande reste plus que jamais d’actualité.

En effet, l’ONU aurait naturellement vocation à jouer un rôle prépondérant sur ce sujet global, car elle jouit d’une légitimité que n’ont pas les clubs de pays riches que constituent l’OCDE et le G20. Or, la prochaine conférence sur le financement du développement doit avoir lieu en juillet 2015 à Addis-Abeba.
Un premier positionnement global a été adopté par 125 organisations et réseaux européens et internationaux sur le financement du développement qui demande notamment la création d’une agence intergouvernementale sur la fiscalité au sein de l’ONU.
Cette proposition a déjà été mise sur la table sans succès lors des deux précédentes conférences sur le financement du développement (Monterrey et Doha), mais en 2015 les conditions n’ont jamais été aussi favorables :

  • jamais autant de pays en développement (notamment d’Amérique latine) ne s’étaient positionnés sur ces questions en demandant la création d’une telle agence ;
  • le contexte de crise économique et de rigueur budgétaire dans la plupart des pays bailleurs incite à mobiliser davantage les ressources domestiques pour le financement des Objectifs de Développement Durable (ODD, qui font suite aux Objectifs du Millénaire pour le Développement, les OMD), plutôt que les solutions passées basées sur les financements extérieurs ;
  • les pays en développement ont obtenu que la Conférence d’Addis-Abeba ait lieu avant l’adoption des ODD lors de l’Assemblée générale de l’ONU en septembre 2015, et avant la conférence Paris Climat 2015 (COP21) en décembre 2015.
    Le Secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon, s’est également prononcé en faveur de la création d’un tel organisme intergouvernemental sur la fiscalité.

Le site de l’ONU

Note de la plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires demandant le renforcement du comité fiscal des Nations Unies
http://argentsale.org/data/File/com...
 

Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires

Née en 2005, la Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires réunit 19 organisations de la société civile française engagées dans la lutte contre les paradis fiscaux, la fraude et l’évasion fiscales telles que des syndicats, des ONG de développement, des associations de lutte contre la corruption, des mouvements citoyens...

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