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Anniversaire du Luxleaks : les citoyens européens s’unissent pour siffler la fin de l’évasion fiscale

Publié le 3 novembre 2015

Action de mobilisation devant le ministère des Finances à 11H RDV mercredi 4 novembre à 10H45 - place du Bataillon du Pacifique, métro Bercy Opportunité photo

A la veille du premier anniversaire du scandale du Luxleaks, les organisations de la Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires se mobilisent devant le ministère des Finances. Armés de sifflets, les membres de la Plateforme affichent leur soutien au journaliste Edouard Perrin et au lanceur d’alerte Antoine Deltour, les deux principaux protagonistes du Luxleaks et exigent du gouvernement français qu’il réitère son engagement en faveur de la transparence fiscale.

Le 5 novembre 2014, le scandale du Luxleaks a révélé des centaines d’accords fiscaux secrets passés entre des entreprises multinationales et l’administration fiscale luxembourgeoise dans le but d’échapper à l’impôt. Pour que de tels scandales ne se produisent plus les entreprises multinationales doivent avoir l’obligation de rendre publiques les informations sur leurs activités et les impôts qu’elles payent dans les pays où elles sont présentes. Cette mesure de transparence, longtemps soutenue par la France, permettra aux citoyens aux journalistes et aux parlementaires de vérifier si les entreprises paient leurs impôts là où elles ont une activité réelle. Malheureusement, alors que le Parlement européen a voté dans ce sens en juillet dernier, le gouvernement français est revenu sur sa position il y a un mois, en annonçant que ces informations resteraient confidentielles.

« Si les entreprises étaient obligées de publier des informations sur leurs activités et sur les impôts qu’elles payent, des citoyens innocents, comme les lanceurs d’alerte du Luxleaks qui risquent aujourd’hui plusieurs années de prison, n’auraient pas à mettre en jeu leur liberté pour que l’on sache si elles payent leur juste part d’impôts  » déclare Manon Aubry, responsable de plaidoyer Justice fiscale et Inégalités à Oxfam France.

« La France a longtemps été en faveur d’un reporting pays par pays public qui obligerait les entreprises à rendre des comptes à la société sur les impôts qu’elles paient et leurs activités. Nous sommes extrêmement inquiets de la voir revenir sur ses engagements en matière de transparence. Si nous nous réunissons aujourd’hui, c’est pour demander à la France de redevenir le leader européen de la lutte contre l’évasion fiscale  » déclare Lucie Watrinet, chargée de plaidoyer Financement du Développement au CCFD-Terre Solidaire et coordinatrice de la Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires

« Le scandale du Luxleaks n’est que la pointe visible de l’iceberg : malgré le plan d’action BEPS de l’OCDE, le système fiscal international, est toujours complètement biaisé. Si tous les pays sont affectés par l’évasion fiscale des entreprises multinationales, les pays en développement en sont les premières victimes. A cause de ces pratiques, ils perdent chaque année des milliards qui pourraient financer des services publics de lutte contre la pauvreté, comme les écoles et les hôpitaux. Il est essentiel de disposer d’informations publiques pour pouvoir demander des comptes aux entreprises et aux Etats et mettre un terme à l’évasion fiscale. » ajoute Lison Rehbinder chargée de mission Justice Fiscale et RSE à Peuples Solidaires-ActionAid France.

La Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires appelle aujourd’hui la France à renouveler son soutien à un reporting pays par pays public, notamment en soutenant cette mesure introduite par les eurodéputés dans la Directive droit des actionnaires en juillet dernier.

Notes aux éditions : Dans le cadre de la semaine pour la justice fiscale qui a lieu du 2 au 5 novembre, des mobilisations auront lieu au même moment dans plus d’une dizaine de pays européens pour appeler les gouvernements à soutenir cette mesure de transparence.

Contacts Presse :

CCFD-Terre Solidaire : Karine Appy, 01 44 82 80 67 / 06 66 12 33 02 Oxfam France : Caroline Prak, 01 56 98 24 45 / 06 27 15 80 99 Peuples Solidaires ActionAid France : Lison Rehbinder, 06 31 29 11 60 Solidaires Finances Publiques : Serge Colin, 06 30 19 46 81 ONE France : Annabel Hervieu, 06 31 22 89 68

Classement des paradis fiscaux suivant l’index d’opacité financière en 2009
1 Delaware (USA)
2 Luxembourg
3 Suisse
4 Îles Caïmans
5 Grande Bretagne (la City)
6 Irelande
7 Les Bermudes
8 Singapour
9 Belgique
10 Autriche