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Le Conseil de stabilité financière (CSF/FSB)

Publié le 15 novembre 2014

En 1999, suite aux crises financières russe et asiatique, le G7 décide de mettre en place une nouvelle institution chargée d’améliorer la coopération dans le domaine de la surveillance et de la réglementation des marchés financiers : le Forum de stabilité financière (FSF ; en anglais Financial Stability Forum), auquel succédera en 2009 le Conseil de Stabilité Financière (CSF ; en anglais Financial Stability Board, FSB).
Basé à Bâle en Suisse, il rassemble les grandes institutions chargées de l’architecture financière internationale et les ministères des Finances des pays riches.

Dès son premier rapport en mars 2000, le travail du FSF porte sur les centres financiers offshore (CFO), leur rôle dans les crises et leur conformité aux normes de surveillance financière. En fonction de ces critères, le FSF publie une liste de 42 centres financiers offshore, classés en trois catégories en fonction de leur conformité aux standards internationaux de surveillance et de leur degré de coopération. Mais il abandonne ensuite cette stratégie de stigmatisation pour lui préférer la pression par les pairs.

En avril 2009, sur décision du G20, le Conseil de Stabilité Financière (CSF ; en anglais Financial Stability Board, FSB), succède au FSF. Il a pour objectif d’identifier les vulnérabilités du système financier mondial et de proposer des mesures correctives. Il coordonne notamment les politiques de ces membres en matière de régulation et de normalisation financières et les relations avec les pays non membres, et propose une revue par les pairs.
Il regroupe des autorités financières nationales (banques centrales, ministres des Finances…) des institutions financières internationales et des instances chargées de l’élaboration des normes dans le domaine de la stabilité financière (Comité de Bâle pour le contrôle bancaire, International Accounting Standards Board…). Tous les pays du G20, ainsi que l’Espagne, la Suisse, les Pays Bas, Singapour et Hong Kong y sont représentés. Structure informelle jusque-là, il est institutionnalisé comme association de droit suisse depuis janvier 2013.

Alors qu’en 2000, le Forum de stabilité financière avait publié une liste fournie de centres financiers offshore, le Conseil de stabilité financière parle dorénavant de "territoires non-coopératifs", comme l’OCDE. Au 18 décembre 2013, un seul pays, le Venezuela, était jugé non-coopératif car n’ayant pas entamé de discussions avec le CSF. Pour une quinzaine d’autres, des progrès restaient à faire selon le CSF dans la mise en oeuvre de ses recommandations (Lire ici la note, en anglais, publiée par le CSF).

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