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Première réponse européenne à l’Offshore Leaks

Publié le 6 mai 2013

La réunion informelle du Conseil pour les Affaires économiques et Financières (Ecofin) des 12 et 13 avril, à Dublin a permis de commencer à traiter de la réponse européenne pour lutter plus efficacement contre l’évasion fiscale.

Le commissaire en charge des questions de fiscalité, Algirdas Semeta, a rappelé que les sommes en jeu sont de l’ordre de 1000 milliards d’euros chaque année. Il s’est félicité de « l’appétit » dont ont fait preuve les Etats membres pour lutter contre l’évasion fiscale.

Un élan renforcé

Les cinq plus grands pays de l’UE (Allemagne, Grande-Bretagne, France, Espagne et Italie) avaient déjà annoncé leur volonté de s’appliquer entre eux des règles similaires à l’accord bilatéral conclu avec les US, suite à FATCA. Quatre autres – Belgique, Pays-Bas, Pologne, Roumanie – ont rejoint le mouvement lors de cette réunion.

A l’agenda

1. La volonté d’une mise en œuvre rapide de la Directive Assistance administrative.

2. Le souhait d’un accord rapide sur la directive sur la fiscalité de l’épargne ainsi que sur les mandats que la Commission attend pour pouvoir négocier dans ce cadre avec des pays tiers comme la Suisse ou le Liechtenstein [1].

Le Luxembourg a cédé…

Ces discussions font suite à la décision annoncée quelques jours auparavant par le gouvernement luxembourgeois d’appliquer, à compter de janvier 2015, l’échange automatique d’informations dans le cadre de la directive sur la fiscalité de l’épargne, c’est-à-dire sur les revenus de l’épargne des personnes résidant dans un pays de l’UE autre que le Luxembourg. Le 29 avril, dans le Financial Times, le Ministre des Finances, Luc Frieden a dans un deuxième temps annoncé que le pays se préparait également à dépasser la Directive Epargne pour échanger des informations sur les comptes des entreprises multinationales.

… reste le verrou autrichien

Le gouvernement autrichien a cherché à maintenir son veto sur la levée de son secret bancaire. Maria Fekter, la ministre des finances, invoque que l’échange automatique de données qui constituerait une violation de la vie privée et que le Royaume-Uni qui ferait mieux de balayer devant sa porte [2]. Sous la pression, l’Autriche a néanmoins annoncé le 26 avril qu’elle était prête à lever le secret bancaire sur les ressortissants étrangers ; à condition de pouvoir conserver les accords Rubik signés avec la Suisse et le Liechtenstein.

Le gouvernement autrichien, cédant à la pression des autres membres de l’Union européenne, a cependant accepté, le vendredi 26 avril, de discuter d’un échange automatique d’informations sur les comptes détenus par des ressortissants étrangers lors du prochain Conseil européen (22 mai).

Elargir le champ d’application de l’échange automatique d’information ? La démarche enclenchée viserait aussi à élargir le champ d’application de la lutte contre l’évasion fiscale. Mais le flou persiste entre la directive épargne et les accords issus de FATCA. Pour le ministre allemand des Finances Wolfgang Schäuble, l’échange d’informations devrait s’appliquer à « tout type de revenus », notamment du capital comme les dividendes, les plus-values, les royalties.

Impliquer le G20

Dans ce contexte, Luc Frieden, ministre des Finances luxembourgeois, a plaidé pour que « l’échange automatique devienne le standard international au G20 », ce qui n’est pas le cas à l’heure actuelle. Il a donc appelé les pays membres de l’UE qui sont représentés au G20 à agir dans ce sens.

Prochaine étape le 22 mai - Herman Van Rompuy, entend mettre à l’ordre du jour du Conseil européen du 22 mai prochain.

Sources

[1] Algirdas Semeta s’attend à ce qu’un accord puisse être finalisé dans les prochaines semaines.

[2] Cf. Libération, « L’Europe s’empare de la lutte contre l’évasion fiscale », 13 avril 2013 : « Mme Fekter s’est empressée de rappeler que le Royaume-Uni "a de nombreux paradis fiscaux sous sa juridiction directe". Et de citer "les îles anglo-normandes, Gibraltar, les îles Caïmans, les îles Vierges" britanniques, qui sont selon elle "les vrais points chauds du blanchiment d’argent et de l’évasion fiscale". »

Classement des paradis fiscaux suivant l’index d’opacité financière en 2009
1 Delaware (USA)
2 Luxembourg
3 Suisse
4 Îles Caïmans
5 Grande Bretagne (la City)
6 Irelande
7 Les Bermudes
8 Singapour
9 Belgique
10 Autriche