Le GAFI

Publié le 15 novembre 2014

En 1989, le G7 a mis en place le groupe d’Action financière (GAFI ; en anglais Financial Action Task Force, FATF), afin d’élaborer des stratégies de lutte contre le blanchiment de capitaux (auxquelles il intègre depuis 2001 l’objectif de lutte du financement du terrorisme) et d’assurer leur application partout dans le monde.

En 1990, le GAFI a adopté 40 recommandations portant sur la prévention et la répression du blanchiment. Une liste allongée, depuis, par 9 autre recommandations contre l’argent du terrorisme.

Ces recommandations ont été révisées en 2013.

Il est actuellement composé de 34 pays et territoires ainsi que de deux organisations régionales (voir sur le site du GAFI).

Le GAFI publiait initialement une « liste noire » des pays et territoires non coopératifs (PTNC). En voyant la liste se vider à vue d’œil, passant de 19 pays en 2001 à zéro depuis que la Birmanie en est sortie en octobre 2006, on pourrait croire que cette démarche s’est révélée particulièrement efficace.

En réalité, il a suffi à ces pays pour sortir de la liste d’adopter les recommandations, mais elles n’ont pas de force juridique contraignante… puisque le GAFI n’a d’autre moyen que la « pression par les pairs » pour en imposer l’application effective.

Chaque année, le GAFI fait un rapport sur l’application de ces recommandations par ses Etats membres et indique trois fois par an quelles sont les « juridictions à haut risque et/ou non coopératives », qui sont de trois types :
- celles présentant des « défaillances stratégiques » en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et/ou le financement du terrorisme, au point d’appeler les membres du GAFI et les autres Etats à prendre des mesures contre elles afin d’accentuer la pression, du fait d’un manque de coopération avec le GAFI (il s’agit actuellement de l’Iran, depuis février 2009, et de la Corée du Nord, depuis février 2011) ;
- celles présentant des « défaillances stratégiques » et qui, bien que coopérant avec le GAFI, n’ont pas pris d’engagements suffisants ou ne les ont pas suivis ;
- celles présentant des « défaillances stratégiques » et qui, bien que coopérant avec le GAFI et ayant pris des engagements, n’ont pas fait suffisamment de progrès et sont donc toujours l’objet d’une « surveillance ».

On retrouve ces « listes » régulières dans les déclarations publiques du GAFI : http://www.fatf-gafi.org/fr/themes/juridictionsahautrisqueetnoncooperatives/

Classement des paradis fiscaux suivant l’index d’opacité financière en 2009
1 Delaware (USA)
2 Luxembourg
3 Suisse
4 Îles Caïmans
5 Grande Bretagne (la City)
6 Irelande
7 Les Bermudes
8 Singapour
9 Belgique
10 Autriche