Activités de la Plateforme - Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires

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Activités de la Plateforme

samedi 30 avril 2011 Mis à jour le 23 janvier 2017

Expertise, plaidoyer et mobilisation : les trois piliers d’activités de la Plateforme paradis fiscaux et judiciaires

La Plateforme a une importante activité de plaidoyer auprès des décideurs : rencontres au Ministère de l’Economie et des Finances, au Ministère des Affaires étrangères, à l’Assemblée nationale et au Sénat, à l’OCDE, au parlement et à la Commission européens, etc.

Depuis 2005, l’expertise de la Plateforme n’a cessé de se développer, par le travail de recherche et, de plus en plus, au contact d’experts de divers secteurs (experts comptables, juristes, banquiers, chercheurs, etc...).

Quelques étapes clés :

  • La Plateforme a tout d’abord cherché à établir une liste des territoires pouvant être qualifiés de « paradis fiscaux et judiciaires », ce qui a nécessité au préalable de décider des critères à retenir pour caractériser un paradis fiscal et judiciaire. Pendant le même temps il s’agissait d’établir les convergences des organisations membres sur les méfaits des PFJ et sur les mesures à prendre, au plan national comme au niveau européen et international pour agir efficacement contre les PFJ.
  • En 2006 la Plateforme a participé à la rédaction d’un document « Pour en finir avec le scandale des paradis fiscaux et judiciaires » dans le cadre d’une campagne « Etat d’urgence planétaire : votons pour une France solidaire ! » dans laquelle des associations s’adressaient aux partis politiques à l’approche des élections présidentielles de 2007.
  • En avril 2007 la Plateforme a publié une plaquette « paradis fiscaux et judiciaires : cessons le scandale ! » montrant l’importance des PFJ dans les dysfonctionnements financiers, bancaires, économiques, sociaux et politiques des Etats et soulignant le peu d’impacts des politiques publiques nationales et internationales pour réduire leurs effets néfastes.
  • En 2009, la Plateforme a publié une liste de 29 recommandations pour en finir avec les paradis fiscaux et les flux illicites de capitaux et diffusé en France l’Indice d’Opacité Financière développé par le Tax Justice Network. Ces recommandations ont été actualisées en 2016.
  • En 2010, la Plateforme a élaboré un texte de position pour la préparation de la présidence française du G20, soutenu par une cinquantaine d’organisations et de réseaux internationaux.
  • Depuis 2009, la Plateforme a organisé 5 Colloques à l’Assemblée Nationale
  • En 2013 la Plateforme s’est fortement mobilisée pour faire adopter un reporting pays par pays public dans la loi bancaire française.
  • Entre 2013 et 2015, la Plateforme a participé aux travaux de l’OCDE concernant le projet BEPS (Based Erosion and Profit Shifting)
  • Entre 2015 et 2016, la plateforme a soutenu les lanceurs d’alerte du Luxleaks, en étant partenaire du lancement du site de soutien à Antoine Deltour et en organisant des mobilisations au Luxembourg en soutien aux lanceurs d’alerte et contre l’évasion fiscale.
  • En 2014 et en 2016, la Platefome a publié deux rapports analysant les chiffres publiés par les banques françaises dans les paradis fiscaux.
  • En 2016 la Plateforme s’est mobilisée pour faire adopter un reporting pays par pays public dans le cadre de la loi Sapin 2

Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires

Née en 2005, la Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires réunit 19 organisations de la société civile française engagées dans la lutte contre les paradis fiscaux, la fraude et l’évasion fiscales telles que des syndicats, des ONG de développement, des associations de lutte contre la corruption, des mouvements citoyens...

2008 - 2017