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Activités de la Plateforme

Publié le 30 avril 2011

Expertise et plaidoyer : les deux piliers d’activités de la Plateforme paradis fiscaux et judiciaires

La Plateforme a une importante activité de plaidoyer auprès des décideurs  : rencontres au Ministère de l’Economie et des Finances, au Ministère des Affaires étrangères, à l’Assemblée nationale et au Sénat, à l’OCDE, au parlement et à la Commission européens, etc.

Depuis 2005, l’expertise de la Plateforme n’a cessé de se développer, par le travail de recherche et, de plus en plus, au contact d’experts de divers secteurs (experts comptables, juristes, banquiers, chercheurs, etc...).

Quelques étapes clés  :

  • La Plateforme a tout d’abord cherché à établir une liste des territoires pouvant être qualifiés de « paradis fiscaux et judiciaires », ce qui a nécessité au préalable de décider des critères à retenir pour caractériser un paradis fiscal et judiciaire. Pendant le même temps il s’agissait d’établir les convergences des organisations membres sur les méfaits des PFJ et sur les mesures à prendre, au plan national comme au niveau européen et international pour agir efficacement contre les PFJ.
  • En 2006 la plate-forme a participé à la rédaction d’un document « Pour en finir avec le scandale des paradis fiscaux et judiciaires » dans le cadre d’une campagne « Etat d’urgence planétaire : votons pour une France solidaire ! » dans laquelle des associations s’adressaient aux partis politiques à l’approche des élections présidentielles de 2007.
  • En avril 2007 la plate-forme a publié une plaquette « paradis fiscaux et judiciaires : cessons le scandale ! » montrant l’importance des PFJ dans les dysfonctionnements financiers, bancaires, économiques, sociaux et politiques des Etats et soulignant le peu d’impacts des politiques publiques nationales et internationales pour réduire leurs effets néfastes.

La conclusion souligne qu’il est possible de mettre un terme au scandale des paradis fiscaux et judiciaires : « L’échec des efforts internationaux pourrait inquiéter quant à la capacité des grands Etats de mettre fin aux dysfonctionnements liés aux paradis fiscaux et judiciaires. Les pays riches ont le pouvoir, s’ils le veulent, de mettre fin au scandale. Ils n’ignorent pas que 80% de la finance mondiale passe par une trentaine de banques, parfaitement identifiées ; ils savent parfaitement que l’utilisation des brèches réglementaires, fiscales ou judiciaires des centres offshore s’opère depuis les grandes places financières, dont Londres et New York ».

Il s’agirait tout à la fois de décourager l’utilisation des PFJ, de garantir la transparence et de mondialiser la justice.

  • En 2009, la plateforme a publié une liste de 29 recommandations pour en finir avec les paradis fiscaux et les flux illicites de capitaux et diffusé en France l’Indice d’Opacité Financière développé par le Tax Justice Network.
  • En 2010, la plateforme a élaboré un texte de position pour la préparation de la présidence française du G20, soutenu par une cinquantaine d’organisations et de réseaux internationaux.
Classement des paradis fiscaux suivant l’index d’opacité financière en 2009
1 Delaware (USA)
2 Luxembourg
3 Suisse
4 Îles Caïmans
5 Grande Bretagne (la City)
6 Irelande
7 Les Bermudes
8 Singapour
9 Belgique
10 Autriche