La méthodologie de « l’Indice de l’opacité financière » - Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires

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La méthodologie de « l’Indice de l’opacité financière »

dimanche 1er novembre 2009 Mis à jour le 21 janvier 2011

L’indice de l’opacité financière identifie et classe les juridictions suivant leur niveau de secret financier et la part qu’occupent leurs services financiers offshore au niveau mondial. Cette note explique la méthode utilisée pour dresser cet indice.

L’indice de l’opacité financière utilise un assemblage de données qualitatives et quantitatives. Il crée ainsi une mesure objective de l’apport de chacune des juridictions à la question du secret et de l’opacité financière au niveau mondial.

Des données qualitatives reposant sur les lois, réglementations, processus de coopération aux échanges d’information et autres sources de données vérifiables ont été utilisées pour établir le « score d’opacité » attribué à chaque juridiction.

Les juridictions ayant les plus hauts scores sont celles qui sont les plus opaques dans leurs activités, les moins concernées par l’échange d’informations avec d’autres autorités nationales et les moins conformes aux normes internationales en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.

Le manque de transparence et les réticences à admettre l’échange effectif d’informations font d’une juridiction, un lieu attractif pour le passage de flux financiers illicites et pour la dissimulation des activités criminelles et des fonds provenant de la corruption.

Des données quantitatives ont été ensuite employées pour créer une « échelle mondiale de pondération » des juridictions, selon la part d’activité des services financiers offshore de chaque juridiction dans le total mondial. Pour y arriver, nous avons utilisé des données sur les échanges internationaux des services financiers de chaque juridiction, d’accès public. Là où cela était nécessaire du fait de l’absence de données fiables, nous avons eu recours à la méthodologie du FMI pour extrapoler des estimations des flux engendrés à partir des stocks.

Les juridictions les plus « lourdes  » sont celles qui jouent le plus grand rôle sur le marché des services financiers à destination des non-résidents.

Les points obtenus dans le classement d’opacité et dans l’échelle de pondération sont ensuite combinés par simple multiplication, pour créer un «  Indice de l’opacité financière  ». Les juridictions du secret y sont classées suivant leur degré d’opacité et l’importance des échanges internationaux de leurs services financiers.

Une juridiction qui occupe une part importante du marché financier offshore et un haut degré d’opacité, peut avoir le même rang qu’une juridiction plus petite mais dont l’opacité est plus grande. La raison en est évidente – le rang dans le classement ne reflète pas seulement la question du secret mais aussi l’importance occupée par la juridiction dans l’échelle de pondération.

De cette manière, l’Indice répond à la question suivante : quel préjudice chaque juridiction crée-t-elle en fait, par ses services financiers offshore et son manque de transparence, qui encourage et facilite les flux financiers illicites, et entraîne des effets néfastes sur les systèmes économiques et politiques ?

Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires

Née en 2005, la Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires réunit 19 organisations de la société civile française engagées dans la lutte contre les paradis fiscaux, la fraude et l’évasion fiscales telles que des syndicats, des ONG de développement, des associations de lutte contre la corruption, des mouvements citoyens...

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