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Les 12 indicateurs et les scores d’opacité
vendredi 6 novembre 2009 Mis à jour le 21 janvier 2011
« L’indice de l’opacité financière » utilise 12 indicateurs pour attribuer un « score d’opacité » à chaque juridiction retenue. Nous avons fait reposer l’attribution des points sur des données transparentes et vérifiables. Toutes les sources de données sont disponibles, ainsi que les notes qui les accompagnent avec des détails expliquant comment et pourquoi ces indicateurs ont été retenus. Elles sont disponibles sur le site : www.secrecyjurisdictions.com
Les indicateurs ont été évalués suivant des données qualitatives renvoyant aux documents de départ, comprenant les lois, les réglementations, les traités internationaux et des rapports importants des institutions internationales. Ces données ont été vérifiées et évaluées par des experts des juridictions concernées.
| N° | INDICATEURS GROUPES PAR THEMES |
|---|---|
| Connaissance du droit de propriété bénéficiaire (beneficial ownership) | |
| 1 | Le secret bancaire légal y est-il interdit ? (N’y a-t-il pas là de droit légal au secret bancaire ?) |
| 2 | Existe-t-il là des registres publics des trusts et fondations ? |
| 5 | Peut-on obtenir en ligne (online), des détails sur les propriétaires bénéficiaires des sociétés pour moins de 10 dollars ? |
| 6 | La liste détaillée des propriétaires bénéficiaires des entreprises est-elle soumise à des autorités compétentes ? Ces listes sont-elles tenues à jour ? |
| Eléments principaux de la réglementation de la transparence des sociétés | |
| 4 | Les bilans des sociétés peuvent-ils être obtenus par quiconque pour moins de 10 dollars ? |
| 11 | La juridiction empêche-t-elle les redomiciliations de sociétés ? |
| 12 | La juridiction empêche-t-elle la création de sociétés-écrans sur son territoire ? |
| Coopération internationales | |
| 3 | Est-on, conforme à plus de 90% avec les 40 recommandations du FATF-GAFI [2] ? |
| 7 | La juridiction a-t-elle participé à l’enquête du TJN 2009 (1 = les 2 questionnaires ont été renvoyés ; 0,5 un seul questionnaire a été renvoyé) |
| 8 | La juridiction participe-t-elle complètement à l’échange automatique d’informations (Directive européenne sur la fiscalité de l’épargne) ? |
| 9 | La juridiction a-t-elle signé au moins 60 traités bilatéraux avec clauses d’échange d’information couvrant toutes matières fiscales (ou traités de double imposition ou TIEA) |
| 10 | L’autorité de la juridiction a-t-elle un accès effectif aux informations bancaires pour échange d’informations ? |
Des crédits de transparence ont été accordés là où il y a évidence que la juridiction en question est transparente et/ou rencontre des normes acceptables de coopération internationale. Ainsi, une juridiction qui ne protège pas le secret bancaire par la loi (indicateur n°1 dans le tableau 1) est récompensée par un crédit de transparence.
Les crédits de transparence vont de 0 à 100. Un zéro signifie que la juridiction n’a reçu aucun crédit de transparence durant le processus d’évaluation. Si la juridiction a reçu 25% en crédits de transparence son niveau d’opacité est de 75%. Un crédit de transparence de 100 % signifierait que la juridiction a été jugée pleinement transparente et s’est engagée à un partage d’information international ainsi qu’à la coopération (et qu’en conséquence on ne doit pas la considérer plus longtemps comme une juridiction opaque).
Dans le cas de l’indicateur 7, qui concerne la coopération avec la recherche de la société civile, les juridictions ont été récompensées par des crédits même si leur coopération a été partielle. Pour l’indicateur 9, dans les cas d’accords d’échanges d’informations fiscales, le seuil minimum de 12 accords, retenu par l’OCDE, a été considéré comme beaucoup trop bas et un seuil de 60 traités bilatéraux (soit comme Traités de double imposition ou accords TIEA) le remplace.
Après ces calculs et une fois ces crédits de transparence attribués, les résultats sont classés sur une échelle arithmétique. On peut ainsi souligner davantage les différences de transparence entre juridictions. Cela est important, si nous avons à l’esprit que même des petites différences d’opacité et de secret peuvent entraîner des volumes significatifs de flux illicites. Enfin, les valeurs obtenues sont normalisées en les divisant par 100. Elles donnent un score d’opacité qui va de 0 (transparence absolue) à 100 (opacité totale).
