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Avril 2013 - Rétablir des règles du jeu équitables ? Impliquer les pays n’appartenant pas au G20 dans le processus « BEPS »

mardi 30 avril 2013 Mis à jour le 30 novembre 2016

Ce document de positionnement, disponible en anglais ici, a été avalisé par les organisations suivantes :

  • The Global Alliance for Tax Justice (coalition de 81 organisations de la société civile dans 37 pays)
  • Tax Justice Network- Africa
  • Tax Justice Network Europe
  • ActionAid International
  • CCFD-Terre Solidaire (France)
  • Centre National de Coopération au Développement, CNCD-11.11.11 (Belgique)
  • Christian Aid (Royaume-Uni)
  • CIDSE (réseau de 17 organisations catholiques pour le développement)
  • Global Policy Forum Europe
  • Halifax Initiative (Canada)
  • IBIS (Danemark)
  • Inter Pares (Canada)
  • Jubilee South-Asia/Pacific Movement on Debt and Development (JS-APMDD)
  • Kairos Europe (Belgique)
  • Methodist Tax Justice Network
  • Oxfam International
  • Tax Justice Network
  • Tax Payers against Poverty (Royaume-Uni)
  • War on Want (Royaume-Uni)
  • World Economy, Ecology and Development-WEED (Allemagne)

Le résumé en français peut être téléchargé ci-dessous.

Retablir les regles du jeu equitables pays hors G20 dans processus BEPS

Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires

Née en 2005, la Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires réunit 19 organisations de la société civile française engagées dans la lutte contre les paradis fiscaux, la fraude et l’évasion fiscales telles que des syndicats, des ONG de développement, des associations de lutte contre la corruption, des mouvements citoyens...

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