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mardi 22 septembre 2009 Mis à jour le 18 janvier 2011
Il appartient aux Etats de mettre en œuvre, de façon coordonnée, des sanctions à l’encontre des PFJ, selon leur degré d’opacité et de coopération internationale. Sans un système coordonné de sanctions avec des échéances, toute initiative internationale pour encourager les PFJ à se réguler et à devenir plus transparents restera vaine. Les sanctions doivent donc être graduées en fonction de la nocivité du PFJ. Par ailleurs, le levier le plus efficace dont disposent les grandes puissances économiques à l’encontre des paradis fiscaux est de s’en prendre à leurs utilisateurs, plutôt qu’aux territoires eux-mêmes, qui ne survivraient pas au retrait des principales banques et sociétés internationales.
Limiter les flux financiers :
Interdire aux sociétés qui ont des filiales ou des succursales dans un PFJ l’accès :
Pour les établissements financiers qui ont des filiales ou des succursales dans un PFJ :
Interdire, à terme, l’accès aux ports de l’Union européenne aux bateaux battant pavillon de complaisance (enregistrés dans un PFJ).
Mettre en place des programmes d’aide pour la reconversion économique des PFJ qui se trouveraient en difficulté du fait de leur reconversion, notamment les îles à l’activité peu diversifiée.
Née en 2005, la Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires réunit 19 organisations de la société civile française engagées dans la lutte contre les paradis fiscaux, la fraude et l’évasion fiscales telles que des syndicats, des ONG de développement, des associations de lutte contre la corruption, des mouvements citoyens...
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