En réponse aux Panama Papers, le Parlement européen se prononce en faveur d’une véritable transparence

Pour les organisations de la Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires « Les Panama Papers ont montré comment les structures opaques et anonymes ont pu être utilisées massivement à des fins de fraude fiscale et de blanchiment d’argent sale. Il est salutaire que le Parlement européen se soit prononcé en faveur d’une vraie transparence, qui permettrait de mettre un véritable terme à ces sociétés opaques, et rendra beaucoup plus difficile la dissimulation de l’argent de la fraude, de la corruption, du crime ou du terrorisme  ».

La France s’est déjà engagée à rendre publics les registres des véritables propriétaires des sociétés dans le cadre de la loi Sapin 2 [1] mais concernant les trusts, le Conseil Constitutionnel s’y est opposé fermement en octobre 2016 [2] : il s’agit donc là d’une opportunité de contourner cette décision, le droit européen primant en général sur le droit national.

Il faut maintenant s’assurer que les Etats membres soutiennent cette proposition et qu’ils réalisent qu’il s’agit là d’une opportunité à ne pas manquer pour montrer que l’Union européenne s’empare de ces sujets cruciaux. Le Trialogue (dialogue entre la Commission, le Conseil et le Parlement) doit débuter en mars, et une décision finale est attendue avant l’été.